- La loi antipiratage expliquée
- En quoi consiste la riposte graduée ?
- L’Hadopi, nouveau gendarme du Web ?
- Comment les pirates seront-ils détectés ?
- Et si le pirate n’est pas le titulaire de l’abonnement à Internet ?
- Les entreprises et les points d’accès Wi-Fi publics sont-ils concernés ?
- Que se passera-t-il pour les abonnés au triple play ?
- Pourra-t-il y avoir ‘ double peine ‘ avec poursuite pour contrefaçon ?
- Sondage : votre avis sur le projet antipiratage du gouvernement
C’est le titulaire de l’abonnement qui recevra les avertissements et sera théoriquement passible d’une sanction. A lui de prendre les précautions nécessaires après avoir reçu les premiers avertissements. Lors de leur vote, les sénateurs
ont habilité la Hadopi à labelliser des logiciels de sécurisation qui seront proposés au public. Un genre de garantie officielle de l’efficacité de ces outils.Si le titulaire de la ligne en a bien installé un et qu’il a été victime de piratage, que sa ligne a été utilisée par un tiers, il pourra être dégagé de sa responsabilité. Encore faut-il quil adresse un recours auprès de la Hadopi et
de la juridiction habilitée.
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