Article modifié le 13/01/2012 à 10 heures
Mercredi 11 janvier, 8 heures sonnent le début des soldes d’hiver. Dans les magasins physiques, comme en ligne, tout est prêt. Ces jours de vente à perte sont l’occasion pour les consommateurs de réaliser de bonnes affaires. Pendant cette période, certains préfèrent les boutiques réelles, histoire « d’essayer le produit », d’autant que les commerçants précisent souvent dès l’entrée : « les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés ». Il est cependant possible d’échapper à cette règle… sur Internet.
La législation de la vente à distance prévaut
« Même pendant les soldes, c’est la législation de la vente à distance qui s’applique, aussi bien en termes de rétractation, que sur le remboursement intégral des frais engagés », explique Sandrine Perrois, juriste à la CLCV (Consommation logement cadre de vie). Les consommateurs disposent ainsi d’un délai de 7 jours pour retourner leur commande.
Le cybermarchand doit alors, dans un délai maximal de 30 jours à partir de la date de retour, rembourser les sommes versées, frais de port inclus. « Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur », précise l’article L. 121-20.1 de la loi sur la vente à distance. Les marchands en ligne n’ont en revanche aucune obligation de prendre à leur charge les frais liés au retour du produit. En outre, le consommateur dispose des garanties légales de vice caché et de conformité.
« Cette dernière garantie s’applique si l’article acheté ne correspond pas à l’usage que l’on voulait en faire. Elle peut très bien fonctionner dans le cas d’un produit high-tech dont le système d’exploitation est obsolète ou si l’écran acheté ne peut ne pas être connecté aux autres articles de la maison. Mais attention, il appartient à l’acheteur de démontrer que le produit ne correspond pas à l’usage qu’il voulait en faire, excepté dans les 6 mois suivant l’achat », développe Grégoire Kopp, juriste auprès de l’UFC-Que Choisir.
Eviter les arnaques
Les boutiques physiques et dématérialisées ont pour obligation d’indiquer clairement les articles soldés par un double affichage. Ce dernier doit mentionner le prix de référence avec le rabais consenti. Il arrive que des commerçants peu scrupuleux gonflent le prix initial, laissant entendre qu’ils proposent une forte réduction. Or, la loi est très claire. Le montant de référence doit être le prix le plus faible affiché par le marchand (sur Internet et dans les boutiques) au cours des 30 jours précédents les soldes.
« D’une manière générale, le consommateur ne doit pas se focaliser sur le montant annoncé de la réduction, mais bien comparer le prix final. A moins d’avoir fait du repérage, il n’a aucun moyen de vérifier la justesse du prix initial. Sur Internet néanmoins, il lui est très facile vérifier les prix, ce qui n’est pas toujours le cas en boutique même avec un smartphone », note Grégoire Kopp.
Si d’aventure un client remarquait une incohérence dans les prix affichés par un cybermarchand, les associations de consommateurs invitent les internautes à déposer plainte auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Pour éviter d’éventuelles mésaventures, mieux vaut faire ses emplettes auprès de cyberboutiques ayant pignon sur Web comme les membres de la Fevad (Fédération e-commerce et vente à distance) ou de l’Association de l’économie numérique (Acsel).
« Il faut se montrer vigilent envers les sites qui ont peu de visibilité. Vérifier les coordonnées du cybermarchand présentes sur Internet. Il n’est pas rare de voir se créer des boutiques temporaires pour les soldes, simplement pour arnaquer les gens », rappelle Grégoire Kopp. Et dans ce cas, ne pas hésiter à porter plainte. Enfin, rien n’interdit aux amoureux du chinage, et de l’essayage, de fréquenter les petits commerces de quartier.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
