Apple va bien devoir faire face à une action de groupe de consommateurs ligués contre lui. En cause, ses offres d’achat de contenus sur iTunes qui seraient trompeuses. John Mendez, un juge de tribunal du district de Sacramento en Californie, a estimé que les utilisateurs n’étaient pas en mesure de réaliser que lorsqu’ils achetaient des contenus, ils n’en étaient pas tout à fait propriétaires. Il a refusé de rejeter le recours collectif, comme le demandait Apple. La procédure va donc se poursuivre. John Mendez a toutefois refusé la demande de compensation du principal plaignant David Andino.
Acheter, c’est posséder
Il y a des précédents à cette affaire. En 2018, Anders Goncalves da Silva provoque une vive polémique lorsqu’il s’aperçoit que quelques films ont disparu de sa bibliothèque iTunes lorsqu’il a quitté l’Australie pour le Canada. La faute aux contrats signés entre Apple et les ayant-droits qui n’étaient pas les mêmes dans les deux pays. Un problème de gestion des droits numériques (DRM) qui n’est pas propre à Apple donc.
Amazon fait face à un procès similaire pour les achats de Prime Video. Signalons que c’est une pratique partagée par toutes les plate-formes de VoD. Elles laissent le choix entre « acheter » des contenus à l’acte ou les « louer » pour une durée en général de 48 heures et à un tarif moins élevé. Mais elles ne peuvent apporter la garantie qu’ils resteront accessibles en ligne indéfiniment et partout dans le premier cas.
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C’est bien là le problème pour le juge californien. Car la définition du mot « acheter » renvoie à la notion de possession. « Il semble plausible, du moins au stade de la motion de rejet, que des consommateurs raisonnables s’attendent à ce que leur accès ne puisse pas être révoqué », a-t-il déclaré, d’après The Hollywood Reporter. Apple a eu beau faire observer que les utilisateurs pouvaient télécharger les contenus en question pour les conserver quoiqu’il arrive, cela n’a pas infléchi la position du juge.
Apple pourrait donc être obligé de changer la façon dont il vend des films sur iTunes parce qu’ils peuvent potentiellement devenir inaccessibles après avoir été achetés.
Source : The Hollywood Reporter
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