La commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a demandé jeudi aux autorités américaines de lui fournir des « réponses claires et satisfaisantes » sur les allégations d’espionnage du réseau de transferts interbancaires Swift par la NSA (l’Agence nationale de sécurité américaine) .
« J’ai parlé avec mes homologues américains la nuit dernière et leur ai fait part de mes vives inquiétudes au sujet des écoutes présumées de la NS », a indiqué Mme Malmström sur son compte twitter.
Cette discussion « a été suivie aujourd’hui [jeudi 12 septembre] par une lettre demandant des consultations, comme cela est prévu par l’accord TFTP de programme de surveillance du financement du terrorisme. Nous avons besoin de réponses claires et satisfaisantes », a-t-elle ajouté.
De nombreux parlementaires européens ont d’ores et déjà demandé la suspension de l’accord TFTP, qui prévoit le transfert de données entre l’UE et les Etats-Unis. Les libéraux et les verts européens ont demandé la suspension de l’accord après des informations révélant que la NSA surveillerait aussi l’entreprise Swift, basée en Belgique, qui sécurise les transferts bancaires internationaux.
Un accord longtemps controversé
Cet accord avait été signé en 2010 entre l’UE et les Etats-Unis. Il permet le transfert des données interbancaires européennes au Trésor américain, au nom de l’antiterrorisme, mais pas à d’autres services.
Il comporte des limitations et des garanties très strictes, notamment pour prévenir l’accès non autorisé, la divulgation, la perte ou des formes non autorisées de traitement des données. Il prévoit explicitement que les données soient détenues dans un environnement sécurisé et stockées séparément des autres données. Et, enfin, que les données ne soient pas liées à une autre base de données et qu’aucune copie ne soit effectuée.
Après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, l’entreprise Swift a d’abord livré ces données dans le secret. Puis les Européens ont réclamé un accord longtemps controversé pour sa faiblesse, rejeté, révisé et finalement validé par le Parlement européen en juillet 2010.
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