Pour sa première sortie officielle sur le terrain, le ministre délégué à l’Economie numérique s’est invité chez PriceMinister. La visite des locaux parisiens du site de vente de produits neufs et d’occasion a été l’occasion d’un point presse. Eric Besson a reconnu que la « taxe Google », adoptée par le Parlement le 15 décembre dernier, ratait son objectif. Elle a été originellement conçue pour tirer des subsides des grands noms de l’Internet qui échappent à la fiscalité française en raison de leur localisation, alors qu’ils « occupent en même temps des positions très dominantes sur le marché français ».
« YouTube occupe plus de la moitié de la bande passante sur certains réseaux Internet. Les services en ligne doivent contribuer au développement et à leur entretien », a ajouté le ministre. Eric Besson entend tirer parti du report de six mois de la taxe Google pour « trouver un dispositif adapté » qui permettrait de faire contribuer Amazon, Google, eBay et consorts au financement de l’Internet français.
Mise en place du Conseil national du numérique
Loin d’avancer d’éventuelles pistes, Eric Besson a confié cette question à un groupe de travail dont Pierre Kosciusko-Morizet, PDG de PriceMinister et frère de l’ancienne secrétaire d’Etat au Numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, se voit confier la tête. Ce groupe de travail planchera sur les questions « de la responsabilité sur Internet, de la vie privée ou encore des données personnelles. Pour autant, promet le ministre : Internet est et restera un lieu de liberté et d’émancipation ».
Le groupe de travail aura surtout la tâche de mettre en place le Conseil national du numérique. Un organe officiel qui aurait dû être instauré dès 2009. « L’idée est qu’aucun projet de loi ne puisse être conçu sans un dialogue au préalable avec le Conseil national du numérique », expose Eric Besson avant de rappeler que l’adoption d’une loi est de la responsabilité des parlementaires. Le Conseil du numérique n’aura qu’un avis consultatif.
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