Lors des quatrièmes Assises du numérique, qui se sont tenues hier, mercredi 30 novembre, à Paris, Eric Besson a présenté les grandes lignes de son nouveau plan de développement de la high-tech en France pour les huit prochaines années. Le ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique a présenté 57 projets, dont le plus innovant concerne la libération de nouvelles fréquences pour le très-haut-débit mobile.
« Les besoins en débit mobile croissent de manière exponentielle, la disponibilité de fréquences de qualité sera l’un des facteurs clés de notre compétitivité au cours de la prochaine décennie. Nous proposons la libération de 450 MHz de fréquences supplémentaires pour les communications mobiles », a déclaré le ministre. « Libérer des fréquences pour nos opérateurs développe notre économie et rapporte de l’argent à l’Etat. »
Le très-haut-débit pour 70 % de la population en 2020
La cession d’un premier lot de fréquences dans la bande de 2,6 GHz, en septembre dernier, devrait rapporter 1 milliard d’euros. Un second lot, dans la bande des 800 MHz, vient d’être mis en vente. L’Etat en attend un minimum de 1,8 milliard d’euros. Pour récupérer de nouvelles fréquences, le gouvernement prévoit d’optimiser celles occupées par l’audiovisuel en généralisant « le format de compression Mpeg-4 d’ici 2015 ainsi que la norme de diffusion DVB-T2 d’ici 2020 ».
L’Internet fixe n’est pas en reste. L’Etat poursuit son objectif de couvrir 70 % de la population en très-haut-débit en 2020 et 100 % en 2025. Pour autant, la question des zones blanches et celle du coût d’exploitation n’ont pas été abordées dans le Plan numérique 2020.
Par ailleurs, afin de faciliter l’accès à Internet aux revenus les plus modestes, Eric Besson propose de « mettre à jour le label “haut-débit pour tous” » en élevant de 2 Mbit/s à 5 Mbit/s le débit de ces forfaits plafonnés à 35 euros.
« Déréférencer » les sites de streaming illégaux
Autre cheval de bataille : la diffusion des œuvres dans le respect du droit d’auteur. Le plan reprend l’idée d’une loi Hadopi 3 esquissée par Nicolas Sarkozy. Eric Besson souhaite « engager une nouvelle phase de la lutte contre le piratage à l’encontre des sites de streaming qui proposent illégalement des contenus musicaux et vidéo ». Outre le dispositif judiciaire, le Plan numérique 2020 évoque une autre piste : « la responsabilisation de l’ensemble des acteurs de l’Internet ». Celle-ci pourrait passer par le « déréférencement des sites de streaming illégaux ». Rappelons que Google, toujours réticent à intervenir dans les résultats de son moteur de recherche, ne supprime aucun lien sans injonction judiciaire.
Enfin, le gouvernement entend pousser à l’harmonisation, au niveau européen, de la TVA sur les œuvres culturelles vendues sur supports dématérialisés et « physiques ». Dans la ligne de mire des autorités : Amazon. Enregistré au Luxembourg, le cybermarchand bénéficie d’une TVA plus avantageuse que les distributeurs français. Lors de l’annonce du lancement de sa liseuse électronique Kobo, le patron de la Fnac, Alexandre Bompard, s’était ému de cette « distorsion de concurrence ».
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