Bonjour à toutes et à tous, nous sommes très heureux de recevoir Eric Barbry.Bonjour et merci pour cette nouvelle invitation.nikolaj/EFB : Le site Keljob a fait l’objet d’une poursuite pour concurrence déloyale il y a quelques mois, mais sa responsabilité n’a pas été retenue. Qu’en pensez-vous ?Il a y effectivement toujours deux manières d’analyser une affaire. Ce qui relève de la sensibilité personnelle et celle qui relève de l’analyse juridique qui, a priori, doit faire abstraction (en principe du
moins) de la première. Je vais donc, si cela ne vous dérange pas, me limiter à la seconde.Le-Krach : Peut-on faire de la publicité comparative sur le Net ?Les règles relatives à la publicité s’appliquent sur le Net comme en dehors du Net. Une décision en matière de publicité sur les produits bancaires le rappelle en précisant que lorsque la loi, en matière de publicité, parle de
” tous supports “, elle englobe par la force des choses ” tous ” les supports, y compris les nouveaux médias ou vecteurs de communication. Dès lors, il n’y a aucune raison de ne pas appliquer cette règle à la publicité
comparative.Thierry Huz : Concernant l’e-mailing B to B, des sociétés mettent leur adresse e-mail sur le catalogue d’un salon. L’e-mail est donc rendu public, tout comme le numéro de téléphone ou de fax. Serait-ce du spamming que d’envoyer des
e-mails commerciaux à ces sociétés en leur rappelant qu’elles ont exposé à ce salon ?D’après les derniers textes en la matière et une volonté manifeste de limiter l’utilisation de l’e-mail commercial à des fins de prospection, je pense que la prudence voudrait que l’on ajoute sur ou dans le formulaire qui permet de
recueillir ces informations qu’elles seront notamment destinées à adresser des mails de type prospection.Virtual : Si, sur un site juridique, dans un article de fond sur la liberté d’expression on argumente à l’aide d’un lien vers un site négationniste ou d’idéologie nazie, peut-on considérer le responsable de la rédaction comme
responsable du contenu du site subversif cité ?A ma connaissance, il y a une jurisprudence qui répond en partie a votre question. En l’espèce, le site qui diffusait un article sur l’illégalité des logiciels diffusés sur Internet qui permettent de générer des numéros de carte
bancaire aléatoires et qui avait fait ce type de démonstration à l’aide d’un lien hypertexte a été considéré comme ayant manqué de vigilance et de clairvoyance.Camille038 : Un site s’adresse à la fois à une cible de particuliers et à des professionnels (B2B) : quelles règles appliquer ? Est-il obligatoire de partager le site en deux parties distinctes ?Non pas forcément, mais il est certain qu’il faudra savoir traiter les deux types de clients de manière différente. Je pense notamment à une rédaction des conditions générales adaptée aux B et aux C, le C étant assurément protégé par
les disposition du Code de la Consommation récemment renforcé par l’adoption de l’ordonnance du 23 août 2001 pour ce qui concerne la vente de services à distance.Vanesse : Dans les sites de chats, ou dans les sites qui organisent des forums, comme c’est le cas en l’espèce, quelle est la responsabilité 1- de l’auteur du site, et 2- de l’hébergeur, en cas de propos
” hors la loi ” ? S’il s’agit de publicité par exemple ? Quid de la publicité faite par des internautes lors de chats ?J’ose espérer ne pas délivrer trop de propos ” hors la loi “… Là encore les textes ne prévoient rien de particulier si ce n’est la réglementation dite de la cascade de responsabilité applicable dans le monde de la
presse et de l’audiovisuel.Thierry Huzz : Je comprends mal pourquoi on autorise le fax mailing par définition non sollicité et pas le e-mailing non sollicité à destination des entreprises. Existe-t-il une raison ?Franchement la seule que l’on m’ait donné est que le fax coûte manifestement de l’argent à celui qui le reçoit (papier, encre, ..) et qu’il lui est techniquement difficile de dire non. Alors que s’agissant du mail (qui coûte lui aussi
de l’argent par la communication téléphonique), la technique permet d’ajouter un message ou un moyen simple permettant à la ” cible ” de dire “je n’en veux plus à l’avenir “. Cela vaut ce que cela
vaut.Alfy : Un site peut-il être tenu responsable du spam faisant sa promotion mais provenant d’un e-mail type Yahoo! ou Hotmail ? Si oui, on peut retourner le problème et utiliser le spam pour faire de la pub sauvage à un concurrent dans
le but de nuire ! Qu’en pensez-vous ? Le cas peut aussi se produire avec du spam sur des chats !Derrière l’adresse, le problème est celui de l’identité même de celui qui adresse le message ” non sollicité “. Sur ce point, quelles que soient l’origine et l’adresse utilisée, si l’on peut démontrer que c’est bien
l’entreprise X qui, derrière une adresse ” anonyme “, envoie ce message, sa responsabilité pourra être recherchée.Virtual : Concernant le B to C, qu’est-ce pour vous qu’un ” support durable ” autre qu’écrit (s’agissant de l’expression du consentement du consommateur) ?Il s’agit d’une question importante dans la mesure où la plupart des transactions sont aujourd’hui réalisées sans papier et que, vous avez raison, un principe existe : celui du support durable. Mais la loi du 13 mars 2000 sur la
preuve électronique ajoute que le document doit être conservé dans des conditions garantissant son intégrité.Raphael : Quel est le cadre législatif d’un concours sur Internet ? (Cnil ? Huissier ? etc.)Il faut savoir distinguer entre la loterie prohibée et le concours. La loterie est prohibée dès lors qu’existe une offre publique d’espérance de gain, déterminé par le hasard, en contrepartie d’un sacrifice pécuniaire du participant.
La frontière est donc très fine, sur Internet, entre l’un et l’autre, du fait de l’existence d’un possible sacrifice pécuniaire constitué par la connexion.Fred : Un webmaster est-il complètement responsable des liens se trouvant sur son site ? J’ai entendu parler de l’affaire Europe2/NRJ et je m’interroge !J’ai aussi vu cette affaire mais, en l’espèce, la question était surtout d’apprécier les conséquences mêmes du lien. Pour ce qui concerne la responsabilité du webmaster, tout dépend de son statut et des éventuelles délégations de
responsabilité qui pèsent sur lui dans l’entreprise.Thierry Huz : Un ami possédant une société de création de sites Internet m’a proposé de ” sponsoriser ” les e-mails que ma société envoie à mes clients ou fournisseurs. C’est-à-dire d’ajouter le bandeau de sa société
dans chacun de mes e-mails. Est-ce légal ? Fausse bonne idée ? N’est-ce pas du spamming déguisé ?Cela pourrait effectivement être considéré comme une prospection commerciale. Là encore tout dépend de la cible, du fait qu’il s’agisse ou non de vos clients déjà identifiés et que vous avez par exemple pris la
précaution dans vos contrats, conditions générales ou autres supports commerciaux de leur indiquer que vous vous réserviez le droit, sauf à recevoir leur refus, de leur adresser des communications comportant des publicités. Mais nous apprenons à
marcher en marchant et je ne crois pas que cette question ait réellement été creusée. Je vais le faire :-).Virtual : Concernant la publicité réglementée, le site d’un particulier peut-il arborer des bannières faisant de la pub pour les casinos virtuels ? Si non, qu’encourt-il ? Idem pour une bannière faisant de la pub pour le tabac ?
Peut-il avoir la DGCCRF aux trousses ?D’un mot cette fois : oui.Jalice : Que pensez-vous du référencement payant ? Et plus récemment, de l’action en justice à l’encontre d’Altavista ?Malheureusement je ne connais pas cette affaire mais si vous restez en ligne et me donnez plus d’éléments je tenterai une réponse plus appropriée. D’une manière générale, il existe aujourd’hui un développement de ce que l’on appelle
le référencement payant. Pour ma part je trouve l’idée séduisante car elle offre un nouveau niveau de service et des engagements généralement précis de la part des prestataires en charge de ce référencement.Vivi : Quel est pour vous l’avenir de la promotion en ligne ? De plus en plus contraignante pour les sites ? Nous,simples utilisateurs, serons-nous de plus en plus protégés ?Je crois que c’est en tout cas le sens des nouvelles dispositions réglementaires. A mon sens, le marché va s’orienter vers des offres de services ciblées sur les besoins des internautes. Je crois d’ailleurs que tout le monde va y
gagner, les internautes comme les commerçants.Fillial : La loi est-elle bien claire en ce qui concerne les sites permettant le peer to peer ?Je crois qu’elle est transposable mais de là à considérer qu’elle soit claire… D’une manière générale, il faudra savoir rééxaminer bon nombre de réglementations à la lumière des nouvelles ressources et formes de communications
qu’offre Internet. C’est à mon sens l’un des objectifs de la LSI (Loi sur la société de l’information) mais cette loi devrait aller plus loin et traiter des véritables nouvelles problématiques de l’Internet (référencent, lien, affiliation).Virtual : Pour le B to C, y a-t-il possibilité de ne pas soumettre l’envoi de la livraison au paiement du prix par le consommateur ? Je pose cette question par rapport au délai de rétractation.Je vous prie de m’excuser mais je ne suis pas certain d’avoir compris. Si la question est : est-ce que je peux livrer et être payé après le délai de rétractation la réponse sur un plan juridique est oui, mais alors vous risquez
d’avoir à courir après votre consommateur.virtual : Support durable et fidèle, où le consommateur peut-il consulter cette norme Afnor ? Comment vérifier qu’un site commerçant respecte bien cette norme, sans aller devant le juge ? Quid de la conservation
des données par rapport au projet LSI, à la LSQ et aux directives européennes de 1995 et 1997 sur les données perso ?Que de questions… A la première l’Afnor a publié la norme et un guide d’accompagnement. A la seconde, pour l’instant il n’y a rien mais je pense qu’à terme le développement du commerce en ligne aboutira à des labels et je crois
savoir que certaines associations travaillent en ce sens, comme la Fédération nationale des tiers de confiance.Merci beaucoup, Eric Barbry, le mot de la fin ?La vitalité et la visibilité d’un site reposent en grande partie sur une bonne ” communication en ligne ” et il existe pour ce faire de nombreux outils. Mais il est vrai qu’il faut aussi savoir veiller à les mettre en
oeuvre dans le respect de la légalité. Jespère avoir pu vous aider ce soir en partie du moins. A bientôt, et merci.
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