Le 20 novembre 2000, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris donnait trois mois à Yahoo! pour mettre en conformité sa plate-forme d’enchères électroniques avec le droit français.La justice répondait ainsi aux demandes formées par la Licra (Ligue contre le racisme et l’antisémitisme), le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) et l’UEJF (Union des étudiants juifs de France) d’interdire aux internautes français l’accès aux pages présentant des reliques et des objets nazis.Depuis, Yahoo! s’est conformé à cette décision en changeant notamment le modèle économique de son système d’enchères. Le service, devenu payant en début d’année, autorise maintenant un contrôle, a priori, sur les objets mis en vente.Mais, d’un point de vue juridique, la société n’a pas souhaité en rester là. Elle cherche depuis à se prémunir contre de nouvelles actions en justice de même nature.Yahoo! a donc saisi la justice américaine pour lui demander de se prononcer sur la validité de la décision rendue par le président du TGI de Paris, le juge Jean-Jacques Gomez.
” Une pirouette juridique “
En réaction, les avocats américains de la Licra avaient soulevé une exception d’incompétence de la justice américaine, qui vient d’être précisément rejetée par le juge fédéral de San Jose, Jeremy Fogel.Interrogé sur ce point, l’avocat français de la Licra, Me Marc Levy, préfère ne voir dans la démarche de Yahoo! “qu’un contre-feu de relation publique, et qu’une pirouette juridique” destinés à l’opinion américaine. Il estime que Yahoo! s’est conformé aux injonctions de la justice française.A l’inverse, la société californienne déplace le débat sur le terrain de la liberté d’expression (free speech) et du sacro-saint respect du premier amendement de la Constitution américaine. Les arguties juridiques sont donc loin d’être terminées.Si la justice californienne reconnaît la portée de la décision du TGI de Paris, les parties concernées devront faire une demande d’exequatur pour que celle-ci prenne force exécutoire outre-Atlantique.Dans le cas contraire, les juges pourraient décider que la justice française (et par extension à l’ensemble des pays où le portail Yahoo! est présent) n’a pas juridiction sur la société, dont le siège social est situé en Californie.
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