L’affaire qui oppose Epic et Apple autour de la position possiblement monopolistique de l’App Store est loin d’être terminée. Elle est même en train de connaître une nouvelle montée en puissance, vers un appel très attendu. Dans le cadre de cette nouvelle confrontation, l’éditeur et créateur de Fortnite pourrait même frapper très fort, selon des informations révélées par Bloomberg.
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Petit retour en arrière
A la fin du procès initié en mai, la juge Yvonne Gonzalez Rogers a majoritairement donné raison à Apple. Rendu en septembre dernier, son jugement donnait raison à Apple sur neuf points sur dix qui lui étaient soumis. Epic avait alors immédiatement signifié son intention de faire appel de la décision. Grand vainqueur, selon ses propres termes, Apple avait, lui aussi, indiqué son intention de faire appel, sur le point sur lequel il n’avait pas obtenu satisfaction.
Or, jeudi dernier, le 20 janvier, Epic a déposé une plainte dans laquelle il enjoint la justice américaine à lutter contre le « sombre nuage » qu’est l’App Store, d’Apple, selon lui. Ami hugolâtre, « c’est (presque) ici le combat du jour et de la nuit ».
A en croire Epic Games, les applications fonctionnent « sous un nuage sombre : de restrictions contractuelles et technologiques qu’Apple impose pour maintenir sa position de monopole et contenir la concurrence ».
Pour l’éditeur de Fortnite, la juge Yvonne Gonzalez Rogers s’est trompée en jugeant que les règles et restrictions de l’App Store n’étaient pas en violation des lois antitrust américaines. Si cette décision n’était pas invalidée, les principes anti-monopolistiques américains pourraient être sapés.
35 procureurs généraux attentifs
Ce n’est pas la première fois qu’Epic Games défend une telle position, même si d’autres géants de la tech, comme Microsoft, ont contribué à lui fournir des arguments et des experts lors du premier procès. Jusqu’à présent, il était toutefois assez seul. Mais les choses ont changé.
Une plainte déposée par 35 États américains vient de s’ajouter à celle d’Epic. Selon ce document, la décision de la juge Yvonne Gonzalez Rogers reposait sur une analyse défaillante et doit être annulée.
Les procureurs généraux de ces 35 états estiment que « comme le déclare Epic, Apple amasse des milliards en profits au-delà de ce que devrait permettre le marché grâce à un milliard d’utilisateurs d’iPhone. » Ils enjoignent la justice à rééquilibrer les forces en présence afin de réduire « ce genre d’immense dommage fait aux consommateurs ».
Mais ce n’est pas tout. Si le ministère américain de la Justice n’a pas pris position à proprement parler sur le bien fondé du procès qui oppose Apple à Epic, selon lui, deux dispositions du Sherman Act, première tentative du gouvernement américain de lutter contre les monopoles, qui remonte à juillet 1890, ont été mal appliqués par la juge. Ce qui pourrait créer des préalables dangereux.
« La cour du district a commis plusieurs erreurs légales qui pourraient menacer la lutte efficace contre les monopoles, particulièrement dans l’économie numérique », continue le document, d’après Bloomberg.
Voilà qui donne tout à coup beaucoup plus de poids à la position d’Epic. L’éditeur a en plus trouvé du soutien du côté de 38 professeurs de droit et d’économie, ainsi qu’auprès d’associations de défense des consommateurs ou des libertés civiles… Sans oublier également Microsoft, qui revient en deuxième semaine.
On appréciera en passant l’opportunisme du géant de Redmond, qui s’y connaît en procès antitrust, et voit aussi dans cette affaire l’occasion de fragiliser Apple dans un secteur où lui-même a médiocrement réussi jusqu’à présent.
La société de Cupertino continue pour sa part de réciter la même antienne :
« Nous sommes confiants dans le fait que le jugement sera confirmé en appel, et que les demandes d’Epic échoueront ».
Toutefois, depuis septembre, la situation a un peu évolué, l’Europe durcit le ton et menace le caractère unique de l’App Store avec son Digital Markets Act. Tandis que plusieurs pays à travers le monde, des Pays-Bas à la Corée du Sud (à la fin de l’été dernier) ont imposé, par voie de justice, des aménagements à Apple pour son kiosque de téléchargements, notamment sur l’obligation de proposer des solutions de paiements alternatifs.
L’appel de la décision de la 9e cour de justice de Californie du Nord ne donnera pas lieu à un nouveau procès à proprement parler – il n’y aura pas de nouvelles auditions, par exemple. Mais les documents fournis par les deux parties seront évidemment épluchés avec la plus grande attention. Un travail colossal, suivi de très près par toute la planète high tech, et dont les conséquences pèsent d’ores et déjà des dizaines, voire des centaines, de milliards de dollars, quel que soit la décision rendue.
Source : Bloomberg
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