Après avoir perdu une première manche contre Apple, la seconde manche contre Google est une « victoire pour tous les développeurs d’applications et les consommateurs dans le monde », s’est félicité lundi 11 décembre Epic Games. Quelques heures plus tôt, l’éditeur de jeux vidéo gagnait son procès contre Google, rapportait The Verge : une véritable revanche pour la société à l’origine de Fortnite, qui avait perdu sa bataille contre Apple en 2021 pour les mêmes raisons. Cette revanche est-elle symbolique ou réelle ? La question se pose, même si la « victoire » a bien eu lieu.
Après des semaines de débats, un tribunal fédéral composé de neuf jurés a estimé lundi 11 décembre que le géant de Mountain View était bien coupable d’abus de monopole sur le marché des applications mobiles, au détriment des développeurs dont fait partie Epic Games. « Après quatre semaines de témoignages détaillés, les jurés se sont prononcés contre le monopole de Google Play sur tous les chefs d’accusation. Le travail du tribunal sur les mesures correctives commencera en janvier. Merci à tous pour votre soutien ! Libérez Fortnite ! », s’est réjoui Tim Sweeney, le patron d’Epic Games, sur son compte X.
Victory over Google! After 4 weeks of detailed court testimony, the California jury found against the Google Play monopoly on all counts. The Court’s work on remedies will start in January. Thanks for everyone’s support and faith! Free Fortnite! https://t.co/ITm4YBHCus
— Tim Sweeney (@TimSweeneyEpic) December 12, 2023
Le conflit entre ces deux sociétés avait commencé pendant l’été 2020. Jusqu’alors, la société proposait ses nombreux jeux vidéo sur Android et iPhone, via les magasins d’applications Play Store et App Store. Or, non seulement les développeurs devaient (et doivent toujours) payer une commission allant de 15 à 30 %, mais ils étaient (et sont toujours) contraints ou fortement incités à passer par le système de paiement de ces deux sociétés, déplorait l’éditeur de jeux. Ces deux éléments permettent tant à Google qu’à Apple d’engranger des milliards de dollars, selon l’éditeur.
En août 2020, Epic Games avait décidé de jouer le tout pour le tout, en contournant délibérément les règles de paiement d’Apple et de Google… Ce qui avait entraîné le retrait de Fortnite de leurs magasins d’applications. L’éditeur s’était alors lancé dans une vaste bataille juridique contre ces deux géants. Son objectif : que tout développeur d’applications puisse proposer ses propres magasins d’applications et ses propres systèmes de facturation sur Android (et sur l’iPhone). Est-ce le cas avec cette décision du 11 décembre ? Ce n’est pas si sûr.
Frais excessifs et accords qui verrouillent le système, selon Epic Games
Pendant le procès, Epic Games s’est échiné à prouver que Google empêchait les concurrents de son Play Store et de son système de paiement de s’implanter réellement sur les systèmes Android. L’éditeur de jeux a notamment montré que le géant numérique facturait des frais excessifs. Google aurait aussi conclu des accords ayant complètement verrouillé le système, obligeant ou incitant fortement les utilisateurs de smartphones sous Android à passer par le Play Store et les systèmes de paiement de Google. Selon Epic Games, plus de 95 % des applications sur Android proviennent du Play Store.
La firme de Mountain View aurait aussi passé des contrats avec des fabricants d’appareils mobiles comme Samsung et LG, selon lesquels son magasin d’application aurait une place de choix sur les écrans d’accueil des smartphones, a expliqué Epic Games. D’autres accords auraient également été conclus avec des opérateurs de réseaux tels que AT&T et T-Mobile, et des développeurs de jeux comme Activision Blizzard. Toujours selon l’éditeur de jeux vidéo, Google aurait accepté de payer des montants importants pour empêcher ces acteurs de lancer des services concurrents au Play Store. Ce type d’accords d’exclusivité est au cœur d’un autre procès, qualifié d’historique, qui vise aussi Google aux États-Unis, et dont la sentence est attendue en 2024.
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Google va faire appel
Les arguments déployés par Epic Games ont fait mouche. La décision du tribunal fédéral californien montre que « les pratiques de Google sont illégales et que Google abuse de son monopole pour soutirer des frais exorbitants, étouffer la concurrence et réduire l’innovation », a déclaré l’éditeur dans un communiqué publié lundi 11 décembre. De son côté, le géant du numérique a d’ores et déjà annoncé qu’il allait faire appel. Selon Wilson White, le vice-président de Google chargé des affaires gouvernementales et de la politique publique, cité par The Verge, « Android et Google Play offrent plus de choix et d’ouverture que n’importe quelle autre plateforme mobile majeure ».
Mais malgré cette décision qui va dans le sens d’Epic Games, il faudra attendre 2024 pour savoir ce que l’entreprise a réellement « gagné ». Google a été reconnu coupable d’avoir enfreint le droit de la concurrence, certes. Mais les mesures qui permettront de remédier aux abus et aux violations du droit de la concurrence devront être décidées en janvier 2024 par le juge James Donato. Et ce sont bien ces mesures qui permettront réellement de mesurer la victoire d’Epic Games : le juge va-t-il réellement décider de faciliter la mise en place de magasins d’application ou de systèmes de paiement alternatifs ? Si c’est le cas, comment, et Google pourra-t-il facilement contourner ces injonctions ? C’est toute la question.
En attendant, Epic Games, dans un billet de blog, s’est félicité pour cette victoire, appelant à aller plus loin avec la mise en place d’une législation et d’une réglementation. Selon la société, il faut mettre fin à « l’emprise de Google et d’Apple sur l’écosystème des applications pour smartphones ». Interrogé par le Financial Times, Tim Sweeney a souligné que « c’est la (toute) première fois au cours de ce millénaire que la loi antitrust américaine s’abat sur une entreprise technologique pour abus de droit de la concurrence dans l’industrie technologique ».
Il s’agit en effet d’une première, puisqu’en 2021, Epic Games avait perdu son procès contre Apple (et son App Store). Un tribunal fédéral avait estimé que l’éditeur de jeux n’était pas parvenu à prouver qu’Apple violait le droit de la concurrence. Mais il avait assené une première brèche à l’édifice d’Apple, en contraignant le groupe de Tim Cook à autoriser un paiement alternatif pour l’App Store.
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Pour le patron d’Epic Games, la victoire contre Google remet désormais en cause l’utilisation généralisée de la commission de 30 % facturée par Google (et Apple). « Ils facturent tous le même taux parce qu’ils n’ont pas de concurrence », a déploré le PDG. Avec cette décision, nul doute que « les jours (des commissions à) 30 % sont comptés », estime-t-il. Cette supposition deviendra-t-elle réalité ?
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Source : The Verge
