La lutte contre la criminalité sur Internet comme le racisme, la pornographie enfantine, l’usurpation d’identité, le terrorisme, les attaques par déni de services : le sujet a tout du ‘ marronnier ‘ de
colloque. Mais les 200 experts venus de 65 pays, réunis les 1er et 2 avril à Strasbourg par le Conseil de l’Europe (1) poursuivaient d’autres objectifs, bien plus constructifs.Les représentants des autorités de police et de justice et les acteurs de la sphère Internet (fournisseurs d’accès, Microsoft, eBay, Symantec, MacAfee…) ont travaillé à améliorer leur coopération en matière d’enquêtes contre le
cybercrime. Il s’agissait d’adopter des lignes directrices novatrices, ‘ les premières jamais convenues entre les acteurs privés de l’industrie et le secteur public, y compris la police et la justice pénale ‘.
Des points de contact permanents
Le projet s’appuyait sur la
Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité de 2004, un texte déjà ratifié par 22 Etats, dont la France. Les
lignes directrices adoptées, qui visent à la création de partenariats entre ces différents acteurs, évoquent d’abord la nécessité de définir des procédures écrites pour le lancement et pour le traitement de demandes d’information, et d’assurer les
formations sur la manière de mettre en ?”uvre ces procédures.Il s’agit également d’assurer le partage des connaissances concernant l’évolution de la cybercriminalité et le retour d’informations, par les services chargés de la répression, sur les enquêtes menées à la suite de plaintes déposées par
les fournisseurs de services.Enfin, les lignes directrices visent à ce que les fournisseurs de services s’efforcent de permettre aux autorités de police et de justice de joindre, en dehors des heures normales de travail, leurs employés responsables du respect de la
législation pénale. Reste à voir maintenant comment ces principes énoncés se concrétiseront…(1) Organisation internationale de 47 Etats européens dont le but est de promouvoir notamment la démocratie, les droits de l’homme, la recherche de solutions aux problèmes de société.
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