Une enquête de la Commission européenne a été menée en mai 2009 sur l’ensemble des Etats membres (hors Slovaquie), pour vérifier si les cybermarchands respectaient bien la réglementation européenne relative à la vente en ligne de produits électroniques. Au total, près de 369 sites commercialisant des biens électroniques (tels que des appareils photo numériques, téléphones portables, lecteurs MP3, lecteurs DVD, accessoires informatiques et consoles de jeux vidéo), et implantés dans toute l’Europe, ont été audités. En France, c’est le Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a procédé aux investigations. Il a relevé des manquements auprès de trois sites français et un site étranger pour défaut d’identification, information de nature à induire en erreur le consommateur sur les conditions d’exercice de son droit de rétractation et sur l’existence de la garantie légale. Par ailleurs, des homologues participant à l’opération, ont signalé au CSCE des manquements relevés dans trois sites belges, un site allemand, un site polonais et un site norvégien appartenant à des opérateurs français (mauvaise information sur la garantie légale de conformité). Les vérifications effectuées par les diverses autorités nationales seront suivies d’une phase de régularisation au cours de laquelle les autorités, notamment françaises, vont contacter les entreprises concernées afin de leur demander de corriger le contenu de leur site ou de fournir des explications.Les détaillants, qui ne mettraient pas leur site en conformité avec la loi, pourront être sanctionnés par une amende ou par la fermeture du site.Les résultats de ces mesures coercitives seront présentés avant la fin du premier semestre 2010.www.dgccrf.bercy.gouv.fr/presse/communique/2009/prod_electroniques.pdf
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