Devenu, de report en retard, une véritable Arlésienne, le dossier médical personnel (DMP) semble cette fois placé sur les bons rails. La Cnil a autorisé le 2 décembre dernier son déploiement sur l’ensemble du territoire, en donnant son feu vert aux applications informatiques nécessaires à la première phase. Les premiers dossiers vont pouvoir être ouverts par un nombre restreint de professionnels de santé dans les régions où le DMP est déjà expérimenté.
Pour rappel, le DMP est un dossier informatique qui pourra être créé par chaque bénéficiaire de l’assurance maladie doté d’une carte Vitale qui le désire (il n’est donc pas obligatoire). Il centralisera les informations de santé auxquelles pourront accéder les différents professionnels et établissements médicaux. Mais uniquement ceux qui y seront expressément autorisés par le titulaire du DMP, qui, lui, pourra gérer son dossier directement en ligne, depuis son PC.
L’ouverture d’un DMP se fera auprès des professionnels et il pourra être fermé à tout moment. Il sera alors archivé pendant dix ans (et donc réactivable si besoin), puis clôturé définitivement. Une suppression sans délai sera également possible, précise la Cnil.
Mise en place progressive
Durant la première phase, d’une durée de trois ans, le DMP va se mettre en place progressivement. Les dossiers créés seront d’abord alimentés par les comptes-rendus d’hospitalisation et de consultation. Mais pas encore par le dossier pharmaceutique, qui est déjà en place.
« La Cnil a admis que l’élaboration du cadre juridique du DMP dépendait des retours d’expériences, mais elle a rappelé que la définition d’un cadre était indispensable à la conduite du projet. La deuxième phase de déploiement devra donc s’inscrire dans un cadre réglementaire qui aura été fixé en ce qui concerne le contenu du DMP, ses conditions d’accès et l’identifiant national de santé ainsi que ses conditions d’utilisation », indique la commission.
Celle-ci rappelle avoir porté une attention particulière au recueil du consentement du patient, à son information et à la sécurité des données. De son côté, l’Asip Santé, qui est responsable du DMP depuis 2009, indique avoir homologué les premiers éditeurs (Cegedim, Axilog et Imagine Editions) pour permettre à leurs clients professionnels d’accéder au DMP. Une centaine d’autres éditeurs devraient l’être à l’avenir.
Le système DMP est hébergé par un groupement Atos-La Poste. Selon Le Figaro, dix millions d’euros ont été consacrés à son infrastructure en 2010. La même somme sera dégagée en 2011. Jean-Yves Robin, le directeur de l’Asip Santé, a confié à nos confrères que l’ordre de grandeur des DMP ouverts en 2011 pourrait être de deux millions. « Il faudra cinq ans pour mesurer notre succès ou notre échec. Et pour juger de l’utilité de cet outil dans la coordination des soins, le meilleur critère sera plutôt le nombre de professionnels de santé qui utilisent le dossier d’une même personne. »
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