Microsoft fait à nouveau l’objet d’une série de plaintes, intentées par les consommateurs. Au total, au moins 62 cas sont déjà en attente dans les cours de justice américaines. Dans la mesure où elles sont similaires, l’éditeur a demandé que toutes ces affaires soient regroupées et traitées en une seule fois.
Fort de son monopole, Microsoft aurait surfacturé Windows 95 et Windows 98 auprès des consommateurs. Une surfacturation évaluée à 40 dollars par unité. Sept cours d’État ont déjà débouté les plaignants (Hawaï, Iowa, Kentucky, Rhode Island, Texas, Oregon et Nevada).
Cependant, le 29 août dernier, le juge Stuart Pollak, de la cour de San Francisco, a autorisé une action en recours collectif contre Microsoft, là aussi pour une surfacturation, mais concernant Excel, Word et MS-DOS. Les avocats de San Francisco ont déclaré, par la voix de Richard Grossman, que c’était un “grand jour pour les consommateurs. Des millions de consommateurs californiens ont surpayé Microsoft. Cette décision est un pas en vue de leur dédommagement.”
“Ceci est juste une étape d’une longue procédure liée à cette affaire “, a commenté James Cullinan, porte-parole de Microsoft.
De verdicts en appels
Cette avalanche de plaintes n’est pas purement opportuniste. Les associations de consommateurs les avaient déposées bien avant l’issue du procès fédéral. Mais les avocats ont attendu le verdict du juge Jackson pour passer en audience. Cependant, le procès fédéral n’est toujours pas terminé, puisque l’appel est en cours. La Cour suprême décidera le 2 octobre prochain de se saisir ou non du dossier. Si elle le fait, le rendu du verdict définitif en sera accéléré. Sinon, le procès suivra son cours devant la cour d’appel du tribunal fédéral. La décision finale serait alors prévue pour 2004.Le nombre de poursuites impressionne, mais il est dû au système fédéral, et on peut raisonnablement tabler sur un regroupement final des plaintes devant une seule et même cour. Après les particuliers, Microsoft aura à régler les procès intentés par d’autres sociétés, notamment Sun Microsystems. Plus incertaines, leurs issues peuvent être autant, voire plus dommageables à l’éditeur.
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