Les enchères sur eBay sont-elles des enchères comme les autres, c’est-à-dire soumises à la réglementation française ? La justice vient de rendre un premier avis qui pourrait bien aller dans ce sens. Le tribunal correctionnel de
Paris vient en effet de condamner EncherExpert pour infraction à la loi du 10 juillet 2000, un texte qui réglemente les enchères depuis la fin du monopole des commissaires-priseurs.Cette société ?” dont
les magasins physiques mettent en vente sur eBay les articles que lui laissent les particuliers ?” vient d’être
condamnée à 3 000 euros d’amende avec sursis. Somme à laquelle s’ajoute 1 000 euros pour chacun des codirigeants d’EncherExpert, explique le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV)
dans un communiqué.
eBay également poursuivi
L’autorité de régulation est notamment chargée d’agréer les sociétés de ventes et les experts qui ont le droit de pratiquer des enchères sur le sol français. Le CVV avait saisi la justice au mois de novembre 2007, estimant
qu’EncherExpert exerçait une activité de dépôt-vente sur Internet sans s’être conformée à cette obligation d’agrément.Le site eBay est lui-même sous le coup
d’une procédure judiciaire équivalente. L’autorité de régulation lui reproche de ne pas s’être déclaré auprès de son officine
et de faire courir un risque aux consommateurs en matière ‘ fiscale ‘ et ‘ de contrefaçon ‘. La justice n’a toujours pas tranché.Les ennuis judiciaires s’amoncellent pour le site américain. Au mois de juin dernier, eBay a été condamné à verser près de
39 millions d’euros à LVMH pour avoir permis la vente d’articles contrefaits. Le site a fait appel de cette décision.
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