En vente sur iBazar : ” Arme de poing Smith & Wesson modèle 66 calibre 357 magnum “. Cette arme de première catégorie, selon la loi sur les armes, est dangereuse car elle est classée parmi les matériels de guerre.Pour, M. Tourre, chargé de communication auprès du directeur général de la Police, ” ce type d’annonce n’est pas répréhensible si les conditions de vente sont respectées de manière légale. Il faut, entre autres, que les particuliers appartiennent à un club de tir sportif et qu’ils détiennent les autorisations préfectorales de port d’armes. “
Un contrôle difficile à appliquer
Des conditions que les sites d’enchères ont parfois du mal à faire respecter. Frédéric Altenbourger du service juridique d’ iBazar reconnaît que ” la législation sur les armes est très compliquée. Le personnel du service de modération a d’ailleurs pour consigne de supprimer les annonces de ventes d’armes douteuses, même quand nous ne sommes pas tout à fait sûr que la vente soit interdite”.La tâche s’avère d’autant plus difficile que ces sites proposent à la vente des centaines de milliers d’objets : 120 000 sur Aucland et 235 000 sur iBazar. Et pour corser l’affaire, la rédaction des annonces est effectuée par le vendeur lui-même sans aucun intermédiaire. Ce qui implique une surveillance accrue, comparable à la modération d’un forum.Philippe Letonturier, responsable de la catégorie Collections d’ Aucland, le confirme : ” Malgré notre vigilance, il arrive plusieurs fois par semaine que nous clôturions une vente que nous trouvons louche, environ 2 à 3 heures après sa mise en ligne, parce que nous ne l’avions pas repérée avant. “
Pas encore de jurisprudence
Sur le plan juridique, eBay, Aucland ou iBazar sont assimilables à des journaux de petites annonces. En effet, si les enchères professionnelles impliquent une responsabilité de l’intermédiaire dans la vente d’armes, la législation du 10 juillet 2000 stipule que ” les opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique, se caractérisant par l’absence d’adjudication […], ne constituent pas une vente aux enchères publiques.”Mais, jusqu’à présent, la presse n’a jamais été condamnée pour avoir édité des petites annonces de ventes illégales. Jusqu’ici, seul le vendeur a été considéré comme responsable. En l’absence de jurisprudence, il est donc impossible de savoir si les sites d’enchères entre particuliers pourraient être jugés coupables. Mais la justice ayant tendance à traiter différemment Internet et la presse, les sites d’enchères préfèrent rester vigilants…
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