En quoi consiste la riposte graduée ?

Comme prévu, le système antipiratage s’appuiera sur le principe de la ‘ riposte graduée ‘ (deux avertissements, puis des sanctions). Repéré par l’industrie audiovisuelle, qui scrute les réseaux, l’internaute
soupçonné de téléchargement illégal recevra tout d’abord un e-mail d’avertissement, envoyé par son FAI mais signé par la future Haute Autorité pour la diffusion des ?”uvres et la protection des droits sur Internet
(Hadopi).Les sénateurs ont précisé le mécanisme en prévoyant que l’e-mail n’indique pas la nature des contenus téléchargés. En cas de récidive dans les six mois, l’internaute recevra un nouvel avertissement, toujours par e-mail, mais
celui-ci pourra être complété par une lettre recommandée avec accusé de réception.Si l’internaute continue ses agissements au cours de l’année qui suit, il sera sanctionné. Suivant la gravité des faits, il encourra une suspension de son abonnement à Internet pour une durée de un mois à un an (avant le vote des
sénateurs, le texte prévoyait un minimum de trois mois), ‘ assortie de l’impossibilité de souscrire pendant la même période un autre contrat […] auprès de tout opérateur ‘. Dans ce cas,
l’internaute sera inscrit sur une ‘ liste noire ‘ d’abonnés consultée par tous les FAI.Mais, avant d’en arriver là, il pourra conclure une transaction avec la Hadopi : s’il reconnaît les faits et s’engage par écrit à cesser tout téléchargement illégal, son abonnement ne sera suspendu que pendant un à trois mois
maximum.Ou, alors, il pourra se voir proposer une limitation de son accès à Internet plutôt qu’une suspension totale. L’internaute pourra également adresser un recours auprès d’un juge sil conteste les faits qui lui sont reprochés.

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Julie de Meslon