Il s’agit d’un principe à la fois technique et philosophique, mais sans fondement légal. Pour l’internaute, la neutralité du réseau est l’assurance qu’il est libre d’accéder à tous les contenus, tous les services, toutes les applications disponibles, sans restriction, et à partir de n’importe quel appareil capable de s’y connecter.Selon ce principe, le fournisseur d’accès à Internet (FAI) ne doit pas, par exemple, bloquer le partage de fichiers en peer-to-peer ou interdire l’accès à certains sites, quelle qu’en soit la raison. Techniquement, la neutralité d’Internet signifie que l’acheminement des données se fait sans discrimination, quelles que soient leur source, leur destination et leur nature. Tout le monde est à égalité : quand l’internaute consulte le site Web de son libraire de quartier, le transfert des données s’effectue de la même manière que s’il était sur le site de la Fnac.
Certains bafouent ce principe
Les pionniers d’Internet sont très attachés à ce principe de neutralité, fondamental d’après eux pour le développement du réseau. Mais certains acteurs économiques en contestent la pertinence : ce serait un frein aux initiatives commerciales. Une des idées, par exemple, serait de proposer aux entreprises prêtes à en payer le prix de privilégier le transfert de leurs données et, par conséquent, d’accélérer l’accès à leur site. Comme si le réseau Internet comportait des chemins plus rapides réservés à une élite.Pour apprécier l’importance du principe de neutralité d’Internet, le mieux est de s’intéresser aux exemples où il est bafoué. Ainsi, Comcast, un important groupe de médias et le premier cablô-opérateur américain, a empêché ses abonnés de télécharger en peer-to-peer, en dégradant exprès les échanges de données concernés. Le FAI canadien Telus, quant à lui, bannit l’accès au site du syndicat qui défend ses employés. En France même, il existe un exemple similaire : les opérateurs mobiles, qui vantent l’accès Internet sur leurs téléphones, interdisent toujours la téléphonie par Internet (VoIP).Régulièrement, des associations de consommateurs et des personnalités montent au créneau pour exiger que la neutralité d’Internet soit garantie par la loi. Comme dernièrement, à Bruxelles, lors des discussions qui ont eu lieu autour du “ paquet télécom ”, un ensemble de textes relatifs à la concurrence et aux droits des usagers dans le domaine des communications électroniques. Au grand dam des associations, au regard des premiers textes publiés, la neutralité d’Internet n’a pas été retenue comme un principe fondamental. L’article 29 de la directive “ service universel ” laisse même songeur. Elle “ ne prescrit ni n’interdit les conditions imposées par les fournisseurs, conformément à la législation nationale, pour limiter l’accès des utilisateurs finals aux services et applications et/ou leur utilisation, mais prévoit l’obligation de fournir des informations concernant ces conditions. ” Autrement dit, rien n’empêche un FAI d’interdire certains usages d’Internet, selon son bon vouloir. Il doit juste prévenir ses clients en cas de restriction. A suivre
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