Honnêtement ou pas, vous vous êtes procuré un téléphone portable dépourvu de carte SIM. Vous l’avez trouvé, ou ?” mieux ?” un ami vous l’a refilé discrètement. Quelle aubaine ! Sans vous poser de questions ni chercher à savoir à qui il appartient, vous y avez inséré votre propre carte SIM. Puis vous l’utilisez devant le propriétaire initial de l’appareil, qui se l’était fait voler. Eh bien, celui-ci ne peut pas vous poursuivre au titre de vol ou de recel, car tout prévenu en possession d’un mobile déclaré volé mais qui se l’est procuré sans carte SIM doit être relaxé.Surprenant, non ? C’est en tout cas la conclusion d’un jugement de la 12e chambre correctionnelle de Paris (secteur A), rendu le 14 mars 2001 (Juris-Data n?’ 146098). Dans leurs attendus, les juges ont en effet estimé qu’une carte à puce SIM est indispensable pour passer et recevoir des communications téléphoniques. En conséquence, l’objet conservé ne constitue plus un téléphone portable, mais un boîtier assimilable à une chose abandonnée, dépourvue en elle-même d’utilisation. Conclusion : s’il n’est pas utilisable, tout objet électronique, informatique ou télécoms devient libre de devenir votre propriété. Car tous les juristes vous le diront : “En matière de meubles, possession vaut titre.” Allons plus loin dans cette logique : tout ordinateur récupéré devient votre propriété dès que vous y installez la version de votre système d’exploitation. Poussons à l’extrême : puisqu’un mobile ou un ordinateur est “dépourvu d’utilisation” s’il n’a pas de source d’alimentation électrique, je puis devenir légalement propriétaire de tout téléphone portable sans batterie ou de tout ordinateur débranché. C’est un peu extrême, mais plaidable devant la 12e chambre correctionnelle de Paris.Une autre conséquence ?” sociale, celle-là ?” est à noter. En effet, en France, les chiffres de l’insécurité ont beaucoup augmenté en raison, notamment, du vol de portables. Si ce jugement fait jurisprudence, le taux du recel de vol de mobiles devrait baisser considérablement dans les prochains mois. La justice est indépendante, mais c’est toujours bon à prendre en période préélectorale.
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