Les géants américains Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft n’ont payé que 37,5 millions d’euros d’impôts en 2011, soit 22 fois moins que ce qu’ils auraient payé si leurs activités de production étaient localisées et taxées en France, selon une étude publiée par la FFT.
La Fédération française des télécoms (FFT), association qui défend les intérêts des opérateurs télécoms français, estime que la France a le niveau le plus élevé de taxes spécifiques au secteur des télécoms, alors que dans le même temps les acteurs OTT (“over the top”, tels Google etc.) qui utilisent les structures existantes sans rémunérer ceux qui les ont mises en place, y échappent.
“En 2011, les OTT auraient payé plus de 800 millions d’euros d’impôts et, entre 400 et 700 millions de TVA en France, si leurs activités de production avaient été soumises aux règles de marché locales, sans aucune optimisation, contre quelques dizaines de millions réellement payés en impôts et taxes”, selon cette étude réalisée par Greenwich.
1,2 milliards d’impôts pour les opérateurs français
La Fédération vise plus particulièrement le géant américain Google qui “bénéficie de conditions spécifiques et de traités fiscaux mis en place par les différents pays impliqués et permis par l’OCDE ou l’UE” qui lui permettent d’user d’une série de montages financiers, baptisés “sandwich hollandais” ou “double irlandais”.
Grâce à cela, Google réussit à ne payer qu’un très faible pourcentage d’impôts car la quasi-totalité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est située la filiale Google Ireland Holdings.
Dans le même temps, les opérateurs télécoms français ont payé 1,2 milliard d’euros de taxes spécifiques aux télécoms, “soit 2,98% des revenus totaux des opérateurs”.
Selon l’étude, 80% de ces taxes “financent d’autres industries ou les collectivités locales”, et 20% “financent l’Etat”. De plus, “45% des taxes sont fixes et ne prennent pas en compte les réalités économiques des opérateurs”.
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