Vrai en principe. Et ce, malgré l’intérêt des gérants de vidéoclubs et de services de vidéo à la demande (VOD), soucieux d’élargir leur offre. Si la location est courante dans d’autres pays comme les Etats-Unis, la pratique se heurte en France à deux problèmes juridiques. La location d’un jeu vidéo n’est pas autorisée par les éditeurs de logiciels, qui sont seuls habilités à décider de l’usage de leurs œuvres. En effet, le code de la propriété intellectuelle (art L. 131-3 et L. 122-6.3) donne aux auteurs et à leurs ayants droit la possibilité de contrôler la destination de leurs œuvres logicielles et l’utilisation qui en est faite. Les textes précisent que ceci s’applique aux logiciels créés en France et aussi aux logiciels importés. La location d’un jeu vidéo sans l’accord de l’éditeur est alors assimilable au délit pénal de contrefaçon, sévèrement puni. Le second obstacle à la location vient du vide juridique existant autour de cette pratique. Aucun cadre légal ne fixe le montant de la redevance perçue par les éditeurs, ni la durée entre vente et location, comme c’est le cas pour les DVD. C’est pour cette raison que le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL) estime que la location est interdite. Toutefois, des sites Internet comme Metaboli et Okajeux proposent des formules d’abonnement qui s’approchent beaucoup du principe de location. Mais le terme “ location ” n’apparaît jamais dans les conditions générales de vente. Le premier parle d’un “ service d’abonnement sur Internet permettant de librement télécharger [des jeux vidéo] ”, le second d’un “ système d’échange de jeux ”
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