Le gouvernement fédéral doit pouvoir communiquer à tout moment et en toute circonstance afin de pouvoir mener à bien ses missions les plus critiques et les plus urgentes. » C’est ainsi que commence le décret, signé par le président des Etats-Unis d’Amérique le 6 juillet 2012. Un executive order qui décrit comment le gouvernement américain est autorisé à prendre le contrôle des différents médias nationaux – y compris Internet – en cas de crise ou d’urgence. Se posent alors plusieurs questions.
Un texte national pour gérer une situation de crise
Qu’est-ce qu’une crise ? Qu’est-ce qu’une urgence ? Ce n’est pas clairement défini dans ce document. Mais, sans même lire entre les lignes, on note que « l’assistant du Président pour la sécurité nationale et la lutte contre le terrorisme » est cité et que le décret parle également de « menaces émergentes ». Terrorisme, donc, catastrophe naturelle aussi, attaque de zombies ? Tous les moments où le président des Etats-Unis doit pouvoir parler d’urgence à son peuple. Mais le flou autour de ces questions laisse un goût inquiétant en bouche.
Même si l’entourage de la présidence précise que ce décret n’est que la mise à jour d’un document plus ancien, l’Executive Order 12472, initialement établi le 3 avril 1984, puis amendé à deux reprises, en 2003 et 2006. Deux mises à jour rédigées pour coller aux évolutions technologiques (radios satellites, etc.) qui avaient déjà fait parler d’elles, notamment dans le milieu des radios alternatives. De fait, dans les stations de radio et les chaînes de télévision, un dispositif permet au gouvernement de prendre la main sur la diffusion en cours en cas de crise grave.
L’Executive Order 12 472 du 3 avril 1984.
Internet est par définition supranational
Mais le cas d’Internet est particulier. Car, le réseau des réseaux n’est pas un média national, même si une grosse partie des treize serveurs root, qui soutiennent le système de DNS, est hébergée sur le sol américain. Or, l’inclure dans un décret américain revient à nier cette réalité. Et donner au gouvernement des Etats-Unis les pleins pouvoirs sur Internet pose la question, déjà entrevue avec des projets de lois comme Sopa ou Pipa. Quelles libertés et utilisations internationales du Net demeurent possibles quand les Etats-Unis ont pris des dispositions nationales limitatives concernant ce média ?
Pour le cas plus particulier de l’état d’urgence, que peuvent faire les autres pays si les Etats-Unis décident de prendre le contrôle du Net ? Si on peut imaginer une prise de contrôle locale, au niveau des FAI et des fournisseurs de contenus numériques, on peut également penser qu’ils veulent avoir la mainmise sur les serveurs root. Dans ce cas, malgré le système de redondances, que pourraient devenir le Net et tous ses services, le Web en tête ?
L’objectif n’est pas de remettre en question la démocratie américaine mais bien, une fois encore, de s’inquiéter des risques multiples qui planent au-dessus du Net. Ce qui relance le débat autour de la répartition des pouvoirs et influences sur la Toile. Un sujet d’importance, porté sur le devant de la scène internationale par des pays, dont les motivations, hélas, ne sont pas forcément le bien-être démocratique mondial.
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