Le roaming, ou l’itinérance, est un des vieux chevaux de bataille de la Commission européenne, désireuse de faire baisser les prix pour les résidents de l’Union qui se servent de leur téléphone hors des frontières nationales.
Bruxelles en remet une couche en cet été 2011, avec une nouvelle proposition de règlement, qui sera soumise pour adoption au Parlement européen et au Conseil de l’Union. Elle contient une mesure ambitieuse : la possibilité pour les Européens de choisir, à compter du 1er juillet 2014, un autre opérateur lorsqu’ils voyagent à l’étranger, tout en conservant leur numéro de téléphone mobile.
« Chaque fois qu’un client passerait une frontière, et sans qu’il ait rien à faire, il basculerait sur le fournisseur de services d’itinérance choisi tout en conservant le même numéro de téléphone et le même module d’identification de l’abonné (carte SIM), indique la Commission dans un communiqué. Cela favoriserait la transparence, permettrait aux clients de comparer les prix pour trouver la meilleure offre d’itinérance et inciterait les opérateurs à offrir des formules d’itinérance plus concurrentielles. »
Dans cette optique, la proposition de Bruxelles doit aussi permettre aux opérateurs mobiles (dont les MVNO) d’utiliser les réseaux d’autres opérateurs de l’Union, à des tarifs de gros réglementés. « Cela permettrait d’intensifier la concurrence sur les marchés de l’itinérance et d’inciter ainsi les opérateurs à offrir des prix et des services plus attractifs à leurs clients. »
Données : un plafond pour les prix de détail
A côté de ces décisions structurelles, et en attendant leurs effets concurrentiels, Bruxelles souhaite également une baisse progressive des plafonds pour les tarifs de détail des appels vocaux et des SMS d’ici à juillet 2014, avec maintien jusqu’en 2016. Un appel émis vers un pays de l’Union est facturé aujourd’hui au maximum 35 centimes (HT). Ce tarif passerait à 24 centimes en 2014. Les prix des appels reçus et des SMS ne bougeraient quasiment pas (voir tableau).
Bruxelles souhaite également introduire un tout nouveau plafond pour les prix de détail d’itinérance en matière de données (lui aussi, jusqu’en 2016), afin d’éviter que les consommateurs ne se retrouvent avec des factures atteignant des « montants astronomiques ». La Commission propose qu’ils ne paient pas plus de 90 centimes par Mo téléchargé dès le 1er juillet 2012, puis 70 centimes en 2013, et enfin 50 centimes en 2014. « Des tarifs de gros [que les opérateurs se facturent entre eux, NDLR] pour les services de données en itinérance ont été introduits en juillet 2009, mais les économies réalisées n’ont pas été répercutées sur les prix pour le consommateur », estime la Commission. Le tarif de gros maximal par Mo s’établit aujourd’hui à 50 centimes.
Critiques de l’UFC-Que Choisir
Par ailleurs, le mécanisme permettant d’interrompre la connexion quand le coût des données échangées dépasse les 50 euros mensuels (sauf si le client a accepté un autre montant) est maintenu. Idem pour l’obligation pour les opérateurs d’informer les utilisateurs quand ils entrent dans un autre pays membre.
Avec toutes ces pistes, la Commission vise « une différence entre les tarifs de télécommunications en itinérance et les tarifs nationaux voisine de zéro au plus tard en 2015 ». En France, l’UFC-Que Choisir estimait, dès la mi-juin, que les tarifs envisagés par Bruxelles étaient décevants. En matière de données, selon elle, « le plafond est supérieur à ce que l’on peut déjà observer dans les offres de certains opérateurs et jusqu’à 56 fois plus élevé que ce que l’on peut observer sur certains marchés nationaux. En Suède, par exemple, en 2009, le Mo était facturé 0,9 euro/minute ».
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