Alain Souchon ne le sait peut-être pas, mais son album J’veux du live, a révélé un ‘ vice caché ‘ de EMI Music France, sa maison de disques. C’est le verdict rendu hier par le tribunal de
grande instance de Nanterre, pour qui le dispositif anti-copie placé sur le CD empêchant sa lecture sur certains lecteurs est une entorse au droit des consommateurs.‘ L’essentiel a été fait, estime Julien Dourgnon, chargé de mission à l’UFC-Que Choisir. Le tribunal admet que la conformité d’un CD, c’est de pouvoir être lu. ‘ Ce
pour quoi paie le consommateur.Après son procès avec l’association Consommation logement et cadre de vie en juin, EMI essuie là sa deuxième
condamnation en moins de trois mois impliquant ses systèmes de verrouillage des disques.C’est fin mai, suite à la plainte d’une consommatrice qui venait d’acheter le disque d’Alain Souchon sans pouvoir le lire sur son autoradio, que l’UFC-Que Choisir avait décidé
d’attaquer en justice EMI Music France, en même temps que Warner France et Universal Music Video (pour dispositif anti-copie placé sur les DVD, dans ce dernier cas).L’association de défense des consommateurs obtient donc gain de cause. En dénonçant un ‘ vice caché ‘, le jugement permet de ‘ faire jouer alors la garantie légale des vices cachés
(articles 1641 et suivants du code civil) ‘ d’après l’UFC-Que Choisir.
Ce jugement peut faire jurisprudence
Concrètement, les consommateurs sont en droit d’exiger le remboursement de leurs CD illisibles ou leur échange contre une version du même CD sans dispositif anti-copie, voire une baisse de prix de la part de la maison de
disques.Si le jugement (néanmoins susceptible d’appel) ne concerne qu’un cas individuel, il peut normalement faire jurisprudence. Le site Web de l’association recense
quatre cents CD munis de verrous anti-copie. Mais dans ce procès, l’UFC-Que Choisir n’a pas
gagné sur tous les fronts.La décision du TGI de Nanterre ne statuant que sur un cas particulier, elle n’impose pas à EMI de retirer tous les CD incriminés, comme le voulait l’association. ‘ Et certaines de nos demandes n’ont pas été
examinées, ajoute Julien Dourgnon. Le tribunal a estimé qu’il y avait des irrégularités de procédures dans notre saisine. Mais nous allons faire appel. ‘Sur ce sujet brûlant de la lecture et de la copie des CD, l’UFC ne compte de toute façon pas désarmer de sitôt. Suite à une autre de ses plaintes, une audience prochaine doit statuer sur l’usage des CD sur un ordinateur.
‘ Il s’agit du cas d’un consommateur équipé de Mac OS 9.1 : il ne peut ni lire ses CD ni faire de compilation avec iTunes. Ce qui touche à la fois au vice caché d’un CD et au droit à la copie
privée. ‘Plus largement, ce cas a aussi le mérite de poser une question nouvelle : est-ce qu’un ordinateur, par nature, est fait pour lire un disque ? Et, donc, est-ce que les versions successives d’un système dexploitation doivent
tenir compte de cet usage ? Belle rhétorique et grands débats passionnés en perspective.
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