À quelques heures de l’ouverture du Salon du Livre (Porte de Versailles du 22 au 25 mars), les accords s’accélèrent dans le domaine de l’édition. Avant de régler le dossier de la TVA, le SNE (Syndicat National de l’Édition) a signé un accord avec le Conseil permanent des Écrivains en présence d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture.
L’aboutissement de cet accord arrive après plusieurs mois de négociation entre chacune des parties sous l’arbitrage de Pierre Sirinelli auquel l’État a confié cette mission. Pour la ministre de la Culture, ce contrat d’édition « va modifier durablement les rapports de force entre auteurs et éditeurs et restaurer la confiance. » Elle a ajouté qu’il s’agit d’une « réforme audacieuse d’une ampleur inédite depuis 1957. »
La concertation entre auteurs et éditeurs, le ministère de la Culture et la Bibliothèque nationale de France a également abouti au projet ReLire, donnant accès aux versions numériques d’ouvrages publiés du XXe siècle, mais désormais indisponibles. Ces livres, toujours sous droits, ne sont plus commercialisés en version papier. Une première liste de plus de 50 000 oeuvres est mise en ligne ce jeudi sur le site Relire.
« Nous étions face à une page blanche et nous sommes parvenus à un accord complet, équilibré, susceptible peut-être d’intéresser nos voisins », s’est réjoui M. Sirinelli.
Une modification du code de la propriété intellectuelle
« L’accord-cadre, de même que le Registre des œuvres indisponibles illustre ma volonté de mettre en oeuvre un ‘Acte II de l’exception culturelle’ […] dans ce nouvel environnement numérique. C’est le sens de la mission confié à Pierre Lescure (…) dont j’examinerai les propositions dans les prochaines semaines », a précisé Mme Filippetti.
Ce nouveau contrat d’édition, unique, comprendra obligatoirement une partie spécifique pour le numérique. L’auteur pourra résilier l’ensemble du contrat en cas de non-respect des obligations de l’éditeur. L’éditeur sera aussi tenu d’adresser à l’auteur une reddition des comptes (destinée à l’informer sur l’état des ventes), au moins une fois par an, pendant toute la durée du contrat. Concernant l’exploitation numérique, les auteurs pourront faire réviser les conditions de leur rémunération au regard de l’évolution du secteur.
Cet accord implique notamment une modification par la loi du Code de la propriété intellectuelle (CPI). « Il me reviendra de déposer un projet de loi portant modification du CPI, puis d’approuver par arrêté le code des usages auquel les professionnels ont abouti. Ce projet de loi sera préparé en 2013 », a assuré la ministre.
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– La France persiste à défendre la TVA réduite sur le livre numérique, paru le 22/02/2013.
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