Le gouvernement a annoncé l’arrivée d’EDF sur le marché des télécommunications, et plus spécialement du haut débit. Est-ce une bonne chose ? A priori favorable au développement de la concurrence, dans ce domaine comme dans les autres, je ne puis trouver d’emblée l’idée inintéressante. Les atouts d’EDF sont évidents, le réseau de transport et de distribution d’électricité est parfaitement adapté à l’adjonction d’un réseau de télécommunications, utilisant les mêmes supports. Les capacités de l’entreprise sont évidemment à la hauteur de ce défi technologique tout à fait maîtrisable. Il y aurait, avec l’intrusion d’EDF dans le haut débit, une possibilité d’accroître rapidement et efficacement l’offre dans ce domaine important pour l’essor des nouvelles technologies.
Un curieux “opérateur télécoms”
Pourtant, à y regarder de plus près, les choses apparaissent moins simples : la première question qu’il faut poser, c’est celle de la propriété du réseau. Pour les lignes à longues distances, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité n’est pas à proprement parler EDF, mais RTE, un démembrement interne, sans personnalité juridique, mais doté d’une autonomie comptable en application de la directive européenne sur l’électricité. Cette solution assez baroque n’est que transitoire. Très rapidement RTE sera une société indépendante, chargée du transport de l’électricité au profit d’EDF, mais aussi de tous ses concurrents.N’étant qu’un utilisateur du réseau de transport, on voit mal au nom de quoi EDF pourrait revendiquer le monopole de son usage pour les télécommunications.Pour l’accès au client final, EDF jouit d’un quasi-monopole de la distribution, pour l’instant non remis en cause. Cependant, ce quasi-monopole est le fruit d’un régime juridique particulier, instauré à la Libération, et fondé sur un principe de concession. Dès lors, pour un usage nouveau, qui peut revendiquer la jouissance du réseau de distribution ? Le concessionnaire ou le concédant ? EDF ou les collectivités locales ? Derrière ces questions, rarement abordées, il y a tous les changements induits par l’introduction de la concurrence dans des secteurs dévolus à des entreprises publiques. Les cadres anciens ne sont pas adaptés aux réalités nouvelles. On ne peut, sans autre forme de procès, décréter qu’EDF est un nouvel opérateur de télécommunications sans s’être demandé de quel droit l’entreprise utiliserait à cette fin nouvelle le réseau mis à sa disposition, à l’origine, par la volonté de la puissance publique.D’ailleurs, EDF serait-elle un bon opérateur de télécommunications ? Il est permis d’en douter : ces mastodontes récemment secoués par la dérégulation sont des géants aux pieds d’argile. Tout occupés à s’adapter à un monde concurrentiel, réactif, tourné vers le client, pour lequel ils n’étaient pas faits, pas plus EDF que France Telecom ne me paraissent culturellement capables de s’emparer de nouveaux métiers. Sur un plan financier, l’une et l’autre ont d’ailleurs les mêmes difficultés à assurer leur développement international dans leur domaine. Pour toutes ces raisons, l’annonce gouvernementale, hâtée par des considérations électorales, ne me paraît pas très sérieuse. Elle n’est pas fondée sur une analyse approfondie. Il faut poser le problème autrement.
Le v?”u d’une concurrence ordonnée
L’État et les collectivités locales disposent d’une ressource rare, constituée par un domaine public continu sur lequel sont déployés des réseaux physiques. Dans le respect des règles de stricte égalité d’accès, de stricte égalité de concurrence, l’État et les collectivités locales peuvent, et de mon point de vue doivent, l’ouvrir à tout opérateur de télécommunications intéressé. On peut émettre un v?”u : que cette mise en concurrence se fasse dans des conditions moins cafouilleuses que lors de l’attribution d’une autre ressource rare, les fréquences hertziennes pour l’UMTS. Mais qu’attendre dun gouvernement engorgé dans ses vieilles théories du service public et voyant dans la concurrence, non le ressort fondamental de toute économie, mais une malheureuse nécessité des temps ?*député du Morbihan (Démocratie Libérale)
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