” Notre objectif était de faire rentrer l’administration fiscale dans l’ère Internet. Nous sommes un des seuls pays au monde à pouvoir offrir ce service aux internautes, sans avoir recours à des intermédiaires “, explique le chargé de l’impôt sur le revenu, Jean-François Roche. Une initiative qui n’a pas séduit les internautes, puisqu’ils sont seulement quelques milliers à avoir télédéclaré leurs revenus fiscaux. Le personnel de la Direction générale des impôts (DGI) semble d’ailleurs amère, refusant d’indiquer le nombre exact de formulaires remplis par les internautes. On parle toutefois de 4 500 dossiers.La première initiative de la DGI en direction des internautes a eu lieu il y a deux ans. Pour la première fois, il était possible de calculer son impôt sur le revenu en se connectant au site du ministère de l’Economie et des Finances. L’année dernière, le service s’enrichit : les internautes peuvent alors remplir leur déclaration sur le site et l’imprimer. Dernière étape du processus : la télédéclaration, lancée le 3 mars 2000.
Un gros travail d’élaboration qui sera rentable à terme…
Tous les ans, une nouvelle loi de finances est votée en décembre, obligeant à revoir tous les processus de calcul de l’impôt. Cette opération, totalement manuelle, nécessite à elle seule cinq personnes pendant quatorze semaines. “Il existe environ 350 cas de figures différents pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Quatre personnes ont été mobilisées pendant six mois afin d’établir l’analyse fonctionnelle de ce projet”
, explique Jean-François Roche. “Nous voulions un formulaire en ligne facile à remplir, très proche de notre formulaire papier. Le ministère a donc lancé un appel d’offres remporté par la société Get. Celle-ci a créé un logiciel de lecture et d’écriture sur le Web proche du format PDF d’Acrobat Reader “, ajoute Jean-François Roche.Restait à régler le problème de la confidentialité, la CNIL exigeant une sécurisation des échanges entre l’internaute et les serveurs de la DGI. “Les données transmises par l’internaute étaient cryptées à l’aide d’une clé publique d’une longueur de 2 048 bits. La confidentialité des informations était totale “, affirme le chef de projet à Bercy, Roger Sicre. Malgré ces efforts, les internautes ont finalement boudé l’opération. Le service informatique de la DGI avait créé une base de données de 35 millions d’entrées, correspondant au nombre potentiel de gens déclarant l’impôt sur le revenu. Seulement une poignée d’entre elles ont été utilisées. “Le travail effectué n’est pas perdu pour autant. Au fil des ans, notre service va s’améliorer, et les internautes seront de plus en plus nombreux à lutiliser “, assure Jean-François Roche.
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