Les modalités définitives pour les opérateurs mobiles de troisième génération (UMTS) sont désormais connues. Christian Pierret, le secrétaire d’Etat à l’Industrie, a fixé à 1 % du chiffre d’affaires la partie variable de la redevance sur l’UMTS. Selon le courtier Merrill Lynch, le prix d’une licence française ressort désormais à environ 1,5 milliard d’euros.Didier Quillot, le directeur général de la filiale française d’Orange (Groupe France Télécom), a estimé qu’il s’agissait ” d’une bonne nouvelle car la taxe se situe dans le bas de la fourchette “. En effet, Christian Pierret avait indiqué à la fin octobre que cette part variable serait comprise entre 1 % et 2 % du chiffre d’affaires, ce dernier comprenant notamment la transmission des données et des communications vocales.L’assiette sur laquelle sera prélevée la taxe ne comprend pas les revenus tirés de la vente de terminaux, rappelle Bercy dans un communiqué. Cependant, le prélèvement de cette taxe contraint les opérateurs mobiles à mettre en place une comptabilité analytique, ce qui n’était pas toujours le cas jusqu’à présent.Cette taxe doit s’ajouter au ticket d’entrée de 619 millions d’euros pour chacune des quatre licences mises en vente. Il y a un mois et demi, le gouvernement avait décidé d’abaisser ce prix ?” prévu à 4,95 milliards d’euros par licence ?” et de prolonger la durée de vie des licences de quinze à vingt ans, compte tenu de la dégradation économique du secteur des télécoms.
Engagements des opérateurs sur une meilleure couverture du territoire
Ce nouveau geste de clémence de Bercy est pour partie compensé par une augmentation des investissements d’Orange et de SFR dans l’achèvement de la couverture du territoire par les réseaux GSM d’ici à deux ans ?” et non plus trois ans comme initialement prévu.Orange et SFR se sont engagés sur 152,4 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour desservir les 1480 communes actuellement non couvertes. Bercy précise que l’achèvement du réseau fera peser un coût de 75 millions d’euros sur deux ans pour chacun des deux opérateurs.Les moyens dégagés par Orange et SFR permettent de réduire la participation financière de l’Etat et des collectivités locales dans ce projet à environ 75 millions d’euros sur deux ans, à comparer avec les 150 millions d’euros programmés lors du Comité interministériel sur l’aménagement du territoire (CIADT) de juillet dernier à Limoges.
Situation bloquée chez Bouygues Télécom
De son côté, le troisième opérateur mobile Bouygues Télécom a indiqué que n’étant pas titulaire d’une licence UMTS, il prendrait en compte ce projet ultérieurement.Le groupe Bouygues, dont la filiale mobile avait renoncé à postuler lors du premier appel à candidature en février dernier, laisse toujours planer le doute quant à sa candidature à une licence UMTS.Cependant, l’annonce d’une recomposition prochaine du capital de Bouygues Télécom au profit du groupe Bouygues pourrait être le prélude au dépôt d’un dossier de candidature. Des discussions ont lieu actuellement sur un échange des 17,5 % détenus par E.ON dans Bouygues Télécom contre une participation majoritaire dans la filiale de services collectifs SAUR.
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