Une cour d’appel new-yorkaise vient de suspendre le traitement d’une plainte contre Google sur la mise en ligne de millions d’ouvrages par des écrivains et éditeurs américains. Google a déposé une motion pour suspendre le traitement de la plainte « dans l’attente du résultat de l’appel » qu’il a déposé face au classement en plainte en nom collectif du dossier.
Dans un document publié lundi, la cour d’appel note que les parties adverses ont accepté cette demande, et par conséquent « acceptent cette demande de suspension ». Google avait demandé fin juillet à un tribunal fédéral de rejeter une plainte déposée par les écrivains et éditeurs américains contre son projet de mise en ligne de millions d’ouvrages, affirmant que ces numérisations « ne visent pas à remplacer » les livres.
Le syndicat des auteurs et l’association des éditeurs américains ont engagé des poursuites en 2005 pour violation du droit d’auteur. Un accord entre les parties prévoyant le paiement de 125 millions de dollars d’indemnisation par Google et la création d’un registre des droits sur les livres avait été conclu en 2008, mais un juge l’a ensuite rejeté.
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