Le procès devant déterminer les pénalités financières d’Apple après sa condamnation en juin pour entente sur les prix des livres électroniques pourra se tenir à partir de mai 2014, selon un document judiciaire consulté jeudi.
« L’affaire est placée sur le calendrier des cas prêts pour un procès de mai 2014 », date à partir de laquelle les parties doivent “être prêtes pour les procédures avec un préavis de 24 heures », selon un document signé par la juge new-yorkaise Denise Cote.
Cette dernière avait jugé en juin que le groupe informatique américain était coupable d’avoir orchestré fin 2009 et début 2010 un cartel illégal entre 5 grands éditeurs ayant permis d’augmenter les prix des livres électroniques aux Etats-Unis. La peine reste toutefois à déterminer.
Le groupe à la pomme compte faire appel, mais la juge Cote a refusé pour l’instant de suspendre le reste de la procédure en attendant l’issue de ce recours.
Si la juge a décidé seule de la culpabilité du groupe, c’est un jury qui déterminera les dommages à payer qui, selon les avocats d’Apple, pourraient atteindre « des centaines de millions de dollars ».
Le département de la Justice (DoJ) avait réclamé séparément début août des changements et une surveillance des pratiques commerciales d’Apple.
Le DoJ veut notamment lui interdire de passer des accords avec les fournisseurs d’un quelconque contenu numérique si cela risque d’entraîner une augmentation de prix. Au-delà des livres, cela menacerait aussi l’activité du groupe et de sa boutique sur internet iTunes dans la musique ou la vidéo en ligne par exemple. Apple a d’ailleurs dénoncé « une intrusion draconienne et punitive dans ses activités ».
La juge Cote, à qui revient la décision finale, a indiqué lors d’une audience vendredi viser « des remèdes aussi étroits que possible pour créer, restaurer, soutenir la concurrence sur les prix des livres électroniques ».
« Si nous pouvons protéger la concurrence sur les prix sans toucher à la flexibilité d’Apple pour gérer son app store, cela aurait ma préférence », a-t-elle dit, prévenant toutefois qu’il ne fallait pas qu’Apple puisse utiliser l’app store comme « moyen de représailles » envers les éditeurs.
Les obligations qui seront imposées au groupe « ne devraient pas être plus larges et plus longues que nécessaire car le monde change vite et je veux être sûre que rien de ce que je fais ne décourage l’innovation », a-t-elle encore déclaré.
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