L’engagement des éditeurs internationaux à changer leurs pratiques peut-il inciter la Commmission européenne à abandonner les poursuites ? Très certainement selon les différents analystes qui suivent l’affaire. Pour l’AFP, ce sera le cas si « la Commission estime que cette initiative résout les problèmes de concurrence sur ce marché. »
Les éditeurs en question sont Simon & Schuster (CBS Corp, Etats-Unis), Harper Collins (News Corp, Etats-Unis), Hachette Livre (Lagardère Publishing, France) et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck (qui détient notamment MacMillan, Allemagne). Ils se sont engagés à renoncer à certaines clauses conclues avec les détaillants, et qui revenaient à empêcher la concurrence sur le prix des livres électroniques.
Un préjudice pour les consommateurs
La Commission européenne avait ouvert en décembre 2011 une enquête visant ces éditeurs ainsi qu’Apple, inventeur de l’iPad, pour déterminer s’ils avaient conclu des accords illégaux ayant pour effet de restreindre la concurrence.
Une source proche du dossier avait alors expliqué à l’AFP que « jusqu’à l’apparition de l’iPad d’Apple, c’était les distributeurs, et non les éditeurs, qui déterminaient le prix des livres », mais que la Commission soupçonnait les éditeurs d’avoir adopté un nouveau modèle s’appliquant aux livres électroniques, leur permettant d’influer sur le prix de détail. Elle s’inquiétait en particulier des « contrats d’agence » passés entre les éditeurs concernés et les détaillants sur la vente de livres électroniques.
Ces accords globaux entre éditeurs, qui possèdent les droits des ouvrages, et les distributeurs, ont pour conséquence le fait que ces derniers ne peuvent pas appliquer le prix de leur choix aux livres électroniques, ce qui est potentiellement préjudiciable pour les consommateurs.
Les éditeurs en question, ainsi qu’Apple, se sont engagés à mettre fin aux contrats d’agence actuels et à faire en sorte, s’ils en concluent de nouveau, que les distributeurs restent libres pendant deux ans de fixer le prix des livres électroniques, indique la Commission.
Penguin, MacMillan et Apple poursuivis aux Etats-Unis
« Les engagements pris devraient amener la Commission européenne à abandonner rapidement les poursuites engagées contre Hachette Livre », a réagi le groupe dans un communiqué.
Il se dit « convaincu de n’avoir à aucun moment contrevenu au droit de la concurrence », mais estime « qu’une procédure contentieuse devant la Commission européenne aurait un effet négatif sur la marche de ses affaires et plus généralement sur le développement du marché des livres numériques ». La Commission va désormais tester les propositions des éditeurs sur le marché, pour déterminer si ces engagements permettent de rétablir la concurrence. Si ces tests s’avèrent concluants, la Commission peut les rendre juridiquement contraignants pour les éditeurs.
Si ces derniers ne respectent pas leurs engagements, ils pourront se voir infliger une amende allant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires.
Hachette Livre, Simon & Schuster et Harper Collins ont passé un accord à l’amiable en avril avec les autorités américaines pour clore des poursuites sur le prix des livres numériques. Ils ont accepté de payer 69 millions de dollars pour dédommager des consommateurs et de changer leurs pratiques pour permettre aux distributeurs de réduire le prix de leurs titres.
Dans la même affaire, les autorités américaines ont en revanche décidé de poursuivre Penguin (filiale du britannique Pearson), MacMillan, et Apple.
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