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Ebooks : Apple pourrait payer 840 millions de dollars pour entente illicite

Alors que le procès sur les indemnités que devra verser Apple dans l’affaire d’entente illicite sur le prix des ebooks devrait s’ouvrir bientôt, un avocat demande que le géant californien soit condamné à payer 840 millions de dollars de dommages.

Depuis que la Justice américaine a reconnu Apple coupable d’entente illicite sur le prix des livres électroniques en juillet dernier, la firme de Cupertino a eu à composer avec un contrôleur trop intrusif et coûteux à son goût. Pour autant, l’amende n’est toujours pas fixée.

Les choses commencent pourtant à se préciser. Selon Re/code, Steve Berman, un avocat qui représente des consommateurs et 33 états qui se sont associés au Département de la Justice contre Apple, le géant américain devrait payer 840 millions de dollars de dommages et intérêts.
D’après les calculs de Steve Berman, les clients qui ont acheté des ebooks ont dû débourser un peu plus de 280 millions de dollars de plus après l’introduction de l’iPad et de l’iBooks, le kiosque de livres électroniques d’Apple.
A partir de ce chiffre, l’avocat estime que la société reconnue coupable devrait payer trois fois ce prix. C’est en tout cas le raisonnement qu’il a présenté à la Cour de justice, dans un document officiel.

Et justement, ce document tombe à point nommé, puisque la juge Denise Cote, qui a jugé la première partie de cette affaire, devrait ouvrir prochainement le procès portant sur les dommages.

A lire aussi :
Entente illicite sur les ebooks, l’amende ne pourrait porter que sur… les ebooks – 29/08/2013

Source :
Re/code

apple damages e-book trial request.pdf

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Pierre Fontaine