Des vendeurs pros qui se font passer pour des amateurs, des particuliers qui se font passer pour des professionnels. C’est pour mettre fin à ce grand flou qu’eBay vient d’adresser un courrier électronique à ses 35 000 Powersellers
en France. Jusque-là, l’inscription au site d’enchères était purement déclarative. Désormais, chacun doit justifier son statut.D’un côté, les professionnels doivent fournir par courrier à eBay plusieurs documents justifiant de leur statut (extrait original de Kbis, photocopie de la carte nationale d’identité du gérant, etc.). S’ils ne s’exécutent pas d’ici au
29 octobre prochain, il leur sera impossible de procéder à de nouvelles ventes. La mesure s’applique également aux nouveaux inscrits.De l’autre côté, les particuliers dont le chiffre d’affaires sur eBay dépasse un certain montant devront, avant le 1er janvier 2009, se déclarer en tant que professionnels et satisfaire aux obligations de la vente à distance (droit
de rétractation, SAV, etc.). Cela fait d’ailleurs
plusieurs mois qu’eBay prépare ses membres à cette nouvelle disposition.
Le chiffre d’affaires des gros vendeurs sous surveillance
Selon Thomas Schmidt, responsable des vendeurs d’eBay, cette clarification est une demande de la communauté. ‘ Certains acheteurs préfèrent faire affaire avec des particuliers. A l’inverse, d’autres sont plus
enclins à commander à des professionnels, dont ils attendent des services après-vente et le délai de rétractation qu’impose la vente à distance. ‘Cette différenciation devient d’autant plus nécessaire qu’eBay devrait introduire prochainement de nouveaux services destinés à ses vendeurs professionnels. La plate-forme deviendra une ‘ vraie solution
d’e-commerce ‘, indique-t-on chez l’intermédiaire sans donner toutefois plus de détails.Les particuliers eux aussi vont être placés sous surveillance. Dès le 1er septembre prochain, eBay calculera leur chiffre d’affaires. Le 1er décembre, ceux dont l’activité dépasse 2 000 euros par mois de revenus
trois mois de suite recevront un e-mail leur indiquant qu’ils doivent se déclarer en tant que professionnels. Ils disposeront de 30 jours pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations du site, faute de quoi leur compte sera bloqué
à partir du 1er janvier 2009.Pour ne pas en arriver là, ils devront fournir les pièces demandées aux professionnels et, par conséquent, s’enregistrer auprès du tribunal de commerce ou déclarer un statut
d’auto-entrepreneur. Ce régime, créé le 4 août dernier dans le cadre de la loi sur la modernisation de l’économie, permettra aussi à l’Etat de taxer les microrevenus nés du Web. Une
manne qui, jusqu’à présent, échappait le plus souvent au fisc.
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