Vous avez acheté sur eBay un robot-ménager mais le vendeur ne vous l’a jamais envoyé. Pouvez-vous vous retourner contre le site de courtage ? C’est en tout cas ce qu’a fait un couple en juin 2009, en demandant le remboursement du produit et 10 000 euros de dommages et intérêts. Mais le tribunal de grande instance de Strasbourg, dont le jugement vient d’être rendu public, ne l’a pas suivi, estimant que le site avait parfaitement rempli son rôle d’hébergeur.
A la mi-mai 2006, un couple avait acheté un robot-cuiseur sur ebay.fr pour 830,56 euros, plus les frais d’expédition. Ne voyant rien venir, il signale le problème au site. Celui-ci suspend alors temporairement le compte du vendeur le 2 juin. Puis le clôt définitivement en août. Toutefois, les acheteurs estiment qu’ebay.fr a une responsabilité dans le mauvais déroulement de la transaction et saisissent la justice.
Mais le 15 décembre 2009, comme le révèle le site Legalis.net (jugement en PDF), les juges rappellent que « le rôle de la société eBay se limite […] à la mise en relation de l’offre et de la demande ainsi qu’à la vérification des coordonnées des utilisateurs de la plate-forme ».
Poids juridique des notes
Surtout, le tribunal estime que la seule responsabilité d’eBay est celle d’un hébergeur, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
« Or, d’une part la société eBay n’a à aucun moment hébergé des informations ou des activités illicites, notamment en ce qui concerne les caractéristiques du produit objet du litige, lit-on dans le jugement. D’autre part […], elle ne disposait d’aucun élément d’information qui lui aurait permis de suspendre le compte [du vendeur] puisqu’il bénéficiait auprès des internautes d’une opinion de fiabilité de 97,40 %. »
Ainsi, la confiance des acheteurs, clairement exprimée sur le site grâce au système de notation, sert à prouver la bonne foi du site. Celui-ci n’avait aucun moyen d’anticiper un préjudice et donc aucune raison de suspendre le compte du vendeur avant que ne survienne le litige.
Un argument qui donne un poids juridique certain aux notes que les internautes peuvent donner aux vendeurs sur les sites de courtage (Amazon Marketplace, Priceminister…). Ou que l’on peut recevoir en tant que vendeur sur ces mêmes sites.
Dernier élément en faveur d’eBay : en suspendant le compte du vendeur dix-sept jours après le paiement, le site n’a pas traîné et n’a pas « failli à son obligation de réagir face à des comportements illégaux ».
Tout cela concourt à dégager le site marchand d’une quelconque responsabilité dans ce litige. Pour la justice, l’affaire ne fait qu’opposer un vendeur et des acheteurs. Le premier a été condamné à rembourser le produit. Les seconds ont été déboutés de leur demande de dommages et intérêts.
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