Les commissaires-priseurs manieraient-ils mieux la souris que le marteau ? La loi du 10 juillet 2000 ?” qui met fin au monopole des charges de commissaires-priseurs mais maintient l’obligation de leur présence pour toute vente aux enchères publiques?” pourrait en effet réserver des surprises sur le net.Jusqu’à ce texte, le Parlement n’avait pas précisé le statut des enchères électroniques. Pour seule jurisprudence : l’affaire Nart, qui remonte à l’année 1999, date à laquelle ce site avait organisé, pour son compte et sans s’associer à un commissaire-priseur, la première vente d’art contemporain sur internet. Condamné six mois plus tard par le tribunal de grande instance de Paris, Nart s’était vu rappeler que toute enchère publique doit se faire sous l’autorité d’un commissaire-priseur, qui engage sa responsabilité juridique pour assurer la bonne conduite de la vente. Dans ce sens, la loi du 10 juillet 2000 ne fait que consacrer leurs prérogatives. Mais elle ébauche un statut juridique des enchères électroniques, qui, dans le petit milieu des commissaires-priseurs connectés, fait déjà office de ” bombe à retardement “. Pour le législateur, désormais, les choses sont claires : seul le courtage électronique portant sur des biens culturels est soumis aux obligations légales des enchères publiques. Malheureusement, la définition de ces biens culturels, qui est énoncée dans les décrets d’application, prête à toutes les interprétations : l’article 61 organise en fait une ” foire à tout ” où se retrouvent, pêle-mêle, peintures, affiches, mobilier, livres, photographies et autres objets décoratifs. Autrement dit, une bonne partie des biens mis aux enchères par des courtiers électroniques, comme Ebay-Ibazar, tombe sous le coup du régime des enchères publiques.”Une interprétation stricte de la loi pourrait se faire à l’encontre des courtiers électroniques“, explique Stephen Belfond, président de Collecties.com. Son site de vente aux enchères d’objets de collection a dès l’origine placé son activité sous l’autorité de Me Pierre Cornette de Saint-Cyr, qui est par ailleurs associé au capital de la société. Collecties.com organise ainsi des ventes réelles, utilisant le réseau des réseaux comme un dispositif bon marché de diffusion des catalogues des ventes et comme un outil supplémentaire d’enchérissement. “Nous avons pour objectif de devenir une maison de vente agréée, conformément au nouveau statut de société commerciale, entériné par la loi du 10 juillet 2000“, précise Stephen Belfond.
Une hypothétique caution légale
Pour les Ebay-Ibazar, cette nouvelle exception culturelle à la française remet en cause le fondement de leur activité. Les enchères entre particuliers rendent en effet difficile l’évaluation juridique des biens, étant donné qu’ils ne transitent pas par le site. “Aucun commissaire-priseur n’acceptera d’engager sa responsabilité sur les enchères et les transactions effectuées sur des sites du type Ebay-Ibazar“, prévient ainsi un professionnel du marché de l’art. Faute de cette caution légale, les courtiers électroniques hors-la-loi pourraient se voir contraints de retirer tout bien culturel de leur catalogue. Mais ce n’est pas tout. “ La loi peut laisser penser qu’un Français achetant un bien culturel sur Ebay.com ou tout autre courtier électronique étranger, contredit la législation nationale“, continue ce spécialiste du marché de l’art. Ce qui relance le débat sur l’application sur le réseau mondial d’une loi franco-française.Seule certitude en attendant, pour respecter strictement la nouvelle loi, un site comme Ebay-Ibazar devrait donc fermer sa rubrique consacrée aux ?”uvres d’arts et aux antiquités. Sans parler de celles qui vendent des photographies, des objets de collection, des jouets anciens ou encore des monnaies destinées aux numismates. Une décision que l’on se refusait à commenter cette semaine au sein du site d’enchères en ligne.
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