Nouvelle victoire judiciaire pour eBay. Moins d’un mois après avoir obtenu gain de cause aux Etats-Unis
contre le bijoutier Tiffany, qui l’accusait de vendre de faux bijoux, le site d’enchères vient
de remporter en Belgique une bataille importante contre L’Oréal. La justice a estimé que le site n’était pas responsable de la vente de parfums et produits cosmétiques contrefaits sur sa plate-forme.L’Oréal avait porté le litige sur le terrain judiciaire en septembre 2007, entamant des actions en France, en Belgique, en Grande-Bretagne et en Espagne. Le groupe français accusait eBay de ne pas s’investir suffisamment pour lutter
contre la vente de produits contrefaits. Seule la justice belge s’est prononcée jusqu’à présent.
Des procès en rafale
La juridiction a considéré qu’eBay n’était pas dans l’obligation de lutter contre la contrefaçon, même si Sravanthi Agrawal, porte-parole du groupe, a souligné que la société coopérait avec les détenteurs des marques en question
pour écarter les produits frauduleux de son site. Dans un communiqué, L’Oréal a fait connaître son intention de faire appel de la décision.Lundi 11 août, Tiffany a également annoncé qu’il faisait appel du jugement favorable à eBay. L’affaire opposant les deux sociétés durait depuis 2004. Tiffany accusait le site d’enchères d’avoir fermé les yeux sur la vente de faux
bijoux en argent. Le joaillier affirmait alors que, sur un échantillon prélevé au hasard sur eBay, 73 % des articles relevaient de la contrefaçon.‘ Dès lors qu’eBay a toutes les raisons de savoir qu’une marque spécifique comme Tiffany est largement copiée et vendue, il devrait être contraint d’enquêter et de prendre les mesures pour protéger ses clients et
mettre un terme à cette conduite illégale ‘, argumente dans un communiqué le responsable juridique de Tiffany, Patrick Dorsey.Pour sa défense, eBay affirmait n’être pas en mesure de déterminer quels biens étaient des copies de la prestigieuse marque new-yorkaise et ajoutait que le joaillier n’avait pas participé à ses programmes visant à aider les marques à
prévenir les ventes de contrefaçons.Dans une
autre affaire, remontant à la fin du mois de juin, eBay a en revanche été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser un
total de 38,6 millions d’euros de réparations au groupe de luxe LVMH pour diffusion de produits contrefaits. Le groupe américain a fait appel de cette décision.
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