Les prestataires d’Internet sont-ils responsables du contenu qu’ils abritent ? Largement débattue dans le cadre de la
Loi pour l’économie numérique, la question revient encore sur le tapis. Cette fois, c’est le site d’enchères eBay qui en fait les frais : le célèbre bijoutier américain Tiffany
le poursuit en justice pour avoir permis la vente de bijoux contrefaits. Il l’accuse, de fait, d’avoir touché des commissions sur ces transactions (ici illégales), principe même du modèle financier d’eBay.Révélée par la presse américaine, l’affaire a démarré en 2004, lorsque le joaillier a acheté sur eBay.com plusieurs centaines d’articles portant sa marque. Selon lui, les trois-quarts de ces bijoux n’étaient que des
contrefaçons.Se dégageant de toute responsabilité, eBay argue de sa position de simple intermédiaire, qui ne peut contrôler l’authenticité de tous les produits proposés sur le site. ‘ Je ne crois pas qu’il y ait déjà eu
jurisprudence en France sur ce sujet. En tant qu’intermédiaire de vente, nous ne sommes tenus responsables que si nous n’agissons pas après avoir été informés d’une pratique douteuse ‘, explique Pierre Krings, directeur
général de PriceMinister.
Des alertes à la contrefaçon
C’est bien pour cela que PriceMinister, comme eBay, propose un système d’alerte aux visiteurs, pour qu’ils puissent faire remarquer tout problème en un seul clic. ‘ Les signalements qui concernent la contrefaçon
sont extrêmement rares, indique Pierre Krings. Et ce sont des vendeurs qui les font, lorsqu’ils constatent que quelqu’un propose le même produit qu’eux à un prix, étrangement, très inférieur. ‘Outre ces cyberdénonciations, PriceMinister filtre les annonces à la recherche de mots-clés comme ‘ copie ‘. Si tel est le cas, les annonces sont supprimées d’office. La vente masquée de contrefaçons est
évidemment beaucoup plus difficile à détecter.Le mode de fonctionnement de PriceMinister est de toute façon relativement dissuasif pour les vendeurs malintentionnés. Les vendeurs ne sont payés qu’après réception de la marchandise par l’acheteur ?” qui peut alors
constater une fraude ?” et le paiement est concrètement effectué par PriceMinister, qui fait office d’intermédiaire financier. Chez eBay, le paiement s’effectue directement entre les parties, avant envoi de la marchandise.Le procès Tiffany-eBay devrait avoir lieu d’ici à la fin de lannée. Si le joaillier obtenait gain de cause, les conséquences pourraient être importantes pour les plates-formes de vente en ligne, qui devront trouver de nouvelles
méthodes de lutte contre la contrefaçon.
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