Enfin. Les ministres de l’Économie et des Finances des Quinze ont entériné cette semaine la proposition de directive sur l’e-TVA datant de juin 2000. Un sursaut communautaire pour en finir avec la distorsion de concurrence qui pesait sur le match Europe/Amérique pour le développement des services en ligne. Désormais, les marchands en ligne européens pourront exporter leurs biens ou services aux États-Unis sans être soumis à la TVA, tandis que les marchands américains devront s’acquitter de cette taxe pour toute commande effectuée sur le territoire de l’Union. Le conflit qui opposait depuis plusieurs mois Freeserve et AOL en Grande-Bretagne ?” où le gouvernement était le seul des Quinze à refuser le projet d’e-TVA ?” était devenu le symbole de cette inégalité fiscale. Les services de la filiale de France Telecom supportaient une TVA de 17,2 % quand ceux dAOL, destinés au marché britannique mais opérés depuis les États-Unis, en étaient exemptés.
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