Pour lutter contre la fraude à la carte vitale, le Sénat à majorité de droite a voté, mardi 19 novembre, en première lecture une proposition de loi Les Républicains (LR). Cette expérimentation d’une version biométrique intégrerait une image numérisée des empreintes digitales du bénéficiaire, sécurisant son identité.
2 et 5 millions de cartes vitale en trop
La proposition de loi du sénateur Philippe Mouiller (LR) prévoit une expérimentation d’une année de ce nouvel outil, pour un nombre limité d’assurés de l’Assurance maladie. Malgré cette précaution, le texte doit encore être adopté par l’Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle. Or, le gouvernement s’est déclaré défavorable à cette expérimentation.
Cette proposition est loin de faire l’unanimité. De l’aveu même de la plupart des orateurs, le préjudice financier de cette fraude est difficilement chiffrable. Le sénateur de droite a avancé toutefois « un préjudice financier non négligeable ». Selon lui, il y a entre 2 et 5 millions de cartes vitale actives de plus que d’inscrits à l’Insee. L’idée n’est pas nouvelle, elle avait notamment été soutenue par Nicolas Sarkozy en 2012.
Une mesure trop onéreuse
« La lutte contre la fraude est un objectif majeur du gouvernement », a assuré Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Santé.
Pour autant, elle a soulevé plusieurs arguments contre la proposition de loi, en particulier le coût, mais aussi la question de la protection des données personnelles. Surtout, elle a jugé « inopportun de lancer une nouvelle expérimentation », alors qu’une carte vitale dématérialisée, à partir d’un smartphone, est en cours d’expérimentation dans deux départements (Rhône et Alpes-Maritimes).
« Il faut en finir avec le déni »
La sénatrice centriste Nathalie Goulet, fer de lance de la lutte contre la fraude documentaire, a au contraire défendu « un texte très utile », estimant qu’ « il faut en finir avec le déni ».
La gauche a voté contre, Michelle Gréaume (CRCE à majorité communiste) dénonçant une « stigmatisation des personnes précaires ou étrangères ». « Ne soyons pas gagnés par le solutionnisme technologique tous azimuts », a lancé Nadine Grelet-Certenais (PS).
« L’avenir est dans l’e-carte »
Le sénateur RN Stéphane Ravier s’est au contraire félicité que la proposition de loi reprenne l’engagement 71 de Marine Le Pen pour la présidentielle de 2017 (création d’une carte Vitale biométrique fusionnée avec le titre d’identité).
« La lutte contre la fraude est indispensable », a affirmé Martin Lévrier (LREM), jugeant cependant que « l’avenir est dans l’e-carte ».
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