Les procédures engagées devant la justice administrative vont devenir plus transparentes. Ou tout au moins, plus accessibles. ‘ E-sagace est un service Internet qui permettra sous peu à l’ensemble des requérants
d’accéder en temps réel à une synthèse des événements de l’instruction de leur dossier ‘, explique Claudine Briançon, magistrate à Paris.L’initiative est en phase d’expérimentation auprès des tribunaux administratifs de Paris et de Lyon, ainsi qu’auprès des cours administratives d’appel de Bordeaux et de Douai depuis le 1er mars. Elle devrait être
généralisée d’ici deux mois à l’ensemble des juridictions administratives françaises.Une pratique similaire existait depuis une dizaine d’années au Conseil d’Etat (d’abord sous la forme d’un service télématique, puis d’un accès à Internet). Cependant, a contrario d’E-sagace qui s’adresse à l’ensemble des parties d’une affaire, ce système était limité aux quelques dizaines de cabinets d’avocats habilités à plaider devant la haute juridiction.
Un code confidentiel pour accéder à son dossier
Pour accéder au site Internet d’E-sagace, tout nouveau requérant se verra délivrer, dès son inscription auprès des juridictions administratives, un code confidentiel. Une consultation en ligne du dossier permettra de vérifier si telle
ou telle requête a bien été enregistrée et communiquée, ou si une mise en demeure a été effectuée.‘ Les premiers résultats sont encourageants, indique le président du tribunal administratif de Lyon, Claude Sylvain Lopez. Sur les 2 500 courriers adressés aux requérants, nous avons
dores et déjà recensé près de 700 connexions sur le site de Lyon. ‘ A terme, une zone de dialogue sera disponible, sous forme de messagerie électronique, pour répondre aux interrogations les plus pressantes des
justiciables.
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