Le contrôle des activités d’un salarié, sujet particulièrement délicat, est d’un enjeu extrêmement important pour les entreprises. Leur tentation est donc grande de systématiser la lecture des messages électroniques envoyés par les collaborateurs. Disposant de tous les outils pour surveiller, intercepter, ou lire la messagerie, c’est le directeur informatique qui se trouve au centre de cette problématique.
Cette implication du DI existe de manière générale dans toutes les entreprises compte tenu des prérogatives des membres de la direction informatique, sauf mise en place de procédures de contrôle très spécifiques et, notamment, d’un encadrement particulier des administrateurs de réseaux. Or, l’utilisation de la messagerie constitue une violation de l’intimité de la vie privée, à défaut d’une charte en définissant les conditions de contrôle. Cette situation se complexifie encore lorsque la direction informatique reçoit instruction de la part de sa direction générale de fournir une copie des messages d’un collaborateur. Beaucoup de non-spécialistes perçoivent en effet la messagerie électronique comme un système postal où, au terme de la livraison du courrier, le transporteur ne dispose d’aucune copie. Mais en pratique, pour des raisons de sécurité, les entreprises sauvegardent immédiatement les messages, et souvent pour de très longues périodes. De plus, même si ces messages ne sont pas accessibles directement, ils restent dans l’entreprise. En cas d’enquête, ils peuvent donc être déterrés sans aucune difficulté.
En tout état de cause, le directeur informatique engage sa responsabilité pénale à défaut d’établissement d’un protocole avec la direction générale concernant le contrôle de ces messages. Le devoir d’obéissance n’est pas une immunité juridique. Entre la nécessité de contrôler l’activité de l’entreprise et le respect de la vie privée des salariés, il faut trouver une voie intermédiaire qui passe obligatoirement par un protocole écrit et transparent des méthodes de surveillance et d’enquête.
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