Dans la soirée de ce mercredi 8 janvier 2014, le Sénat examine la proposition de loi visant à encadrer la vente à distance des livres, adoptée par l’Assemblée nationale.
Sont directement visés par le texte, Amazon et ses rivaux (Fnac.com, Chapitre.com…). Ces e-commercants du livre exercent sur les librairies traditionnelles une concurrence redoutable, en cumulant ristourne de 5% et frais de livraisons gratuits.
Un seul article forme la trame du texte, qui a été amendé et durci en commission sénatoriale : « Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit ».
Si elle était votée en l’état, cette loi interdirait aux sociétés d’e-commerce, s’agissant du livre, de proposer une remise de 5 % sur le prix fixé par l’éditeur et d’offrir les frais de port.
Le Sénat votera t-il le texte qui lui est soumis, en l’état ?
« Les conditions d’une concurrence équilibrée avec les libraires seront ainsi rétablies » affirme la sénatrice PS, Bariza Khiari, qui a soutenu le texte de loi ainsi amendé. Une position “dure” qui satisfera les libraires traditionnels mais risque de mécontenter Amazon et les e-commercants du livre.
En interdisant la gratuité de la livraison, le texte soumis aux sénateurs obligerait les e-commerçants à facturer, pour le principe, des frais de port symboliques, d’un montant minimal de 1 centime d’euro, par exemple.
Reste à savoir si les sénateurs ne modifieront pas, en débat, le texte qui leur soumis. Il sera intéressant aussi de connaître la position du représentant du gouvernement sur le sujet, lors de la discussion.
Source :
– Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres (Sénat)
Lire aussi :
– E-commerce et livre : les députés votent un texte “anti-Amazon” (publié le 3 octobre 2013)
– Amazon France craint la remise en cause de ses frais de port gratuits (publié le 1er octobre 2013)
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