Depuis la fin de 2010, Eric Besson est de nouveau chargé de l’économie numérique, domaine dont il s’occupait en 2008 en tant que secrétaire d’Etat. Désormais ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, il compte reprendre certains dossiers épineux, dont celui de la vente liée du système d’exploitation et de l’ordinateur. Il s’attelle également aux offres mobiles « illimitées », au développement de la fibre optique et à la création d’un Conseil national du numérique. Eric Besson répond aux questions de 01net. sur ses principaux chantiers en cours.
01net. : En 2008, vous souhaitiez que le gouvernement favorise « l’expérimentation de la vente découplée de l’ordinateur et du système d’exploitation ». Vous préconisiez que le prix de l’OS vendu avec un PC soit au moins clairement précisé. Comptez-vous reprendre en main ce dossier de la vente liée ?
Eric Besson : Le développement du logiciel libre constitue l’un des axes du plan France numérique 2012. Le logiciel libre et le logiciel propriétaire sont deux modèles alternatifs, entre lesquels les utilisateurs, particuliers comme entreprises, doivent pouvoir librement choisir.
La première action porte sur l’affichage séparé du prix des ordinateurs et de celui de leur système d’exploitation. Des progrès ont été réalisés sur ce point. Des distributeurs indiquent ainsi la marche à suivre pour refuser la licence du système d’exploitation préinstallé. En outre, cette possibilité a depuis lors été confirmée par une jurisprudence, après deux décisions des tribunaux de grande instance de Paris et de Bobigny.
La deuxième action concerne l’expérimentation de la vente déliée des ordinateurs et de leur système d’exploitation. Nous devons encore progresser dans ce domaine. J’ai demandé à mes services un bilan du groupe de travail réunissant les acteurs de la distribution, les associations de consommateurs, les fabricants et les fournisseurs de logiciels.
L’UFC-Que choisir indique que les offres illimitées d’appels depuis le fixe vers les mobiles proposées par un nombre croissant d’opérateurs ne sont pas réellement illimitées. Que comptez-vous faire sur ce point ?
Le terme « illimité » concerne généralement le nombre d’appels, mais pas la durée totale de l’appel, qui doit bien entendu être conforme à un « usage raisonnable ». Il faut que les opérateurs fassent des efforts de transparence pour préciser dans leurs conditions générales de vente les limites de cet « usage raisonnable ». Et il faut aussi accélérer la baisse du prix des terminaisons d’appel (1) depuis un fixe vers un mobile.
La Commission européenne a adopté en mai 2009 une recommandation demandant que ces tarifs de terminaison soient désormais exclusivement fondés sur les coûts réels. Face aux investissements considérables attendus dans la fibre optique, la subvention du mobile par le fixe est aujourd’hui moins justifiée. Cette baisse doit aussi permettre de faire basculer l’ensemble du marché du fixe vers un modèle de téléphonie illimitée vers les mobiles.
En 2008, vous présentiez le plan France numérique 2012, dont l’ambition était notamment de favoriser le déploiement de la fibre optique. Quel bilan tirez-vous aujourd’hui de ce plan ? Comment comptez-vous le poursuivre ou le relancer ?
Le plan France numérique 2012 va bien au-delà de la seule fibre optique. Ses actions concernent à la fois le déploiement des réseaux fixes et mobiles du haut et du très-haut-débit, mais aussi la production des contenus, la diversification des usages et l’amélioration de la gouvernance de notre économie numérique.
Grâce à ce plan, la France a remporté en février 2009 le Government Leadership Award du GSM Congress, et 80 % des actions prévues ont été lancées à ce jour ou sont en train de l’être. Les fréquences destinées au très-haut-débit mobile seront libérées le 30 novembre prochain, comme prévu, avec le basculement de la télévision analogique vers la télévision numérique.
L’appel à candidatures pour l’utilisation de ces fréquences sera lancé dans un mois. Concernant le très-haut-débit fixe, c’est-à-dire la fibre optique, le cadre réglementaire vient d’être finalisé. La France est ainsi l’un des premiers pays européens à disposer d’un cadre réglementaire complet sur l’ensemble de son territoire.
Les opérateurs doivent transmettre leurs plans de déploiement avant le 31 janvier 2011. Les zones non couvertes pourront bénéficier des programmes d’aide des investissements d’avenir. L’objectif est que 70 % de la population puisse accéder à la fibre optique en dix ans.
Vous aviez annoncé en 2008 la création d’un Conseil national du numérique, une instance consultative de référence des pouvoirs publics pour tout ce qui touche à Internet. Où en est ce projet ?
La diffusion de l’Internet haut débit sur l’ensemble de notre planète en moins de vingt ans constitue l’une des révolutions les plus rapides et les plus profondes de notre histoire. Cette révolution numérique doit être mieux prise en compte dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques.
Le président de la République a donc décidé de créer un Conseil national du numérique, qui réunira l’ensemble des acteurs d’Internet, dans toute leur diversité. J’ai demandé à Pierre Kosciusko-Morizet, président et fondateur de PriceMinister, d’organiser une large consultation de ces acteurs. Ses propositions devront nous être remises avant le 15 février prochain.
(1) Prix facturé par un opérateur pour faire aboutir sur son réseau un appel émis depuis un autre.
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