Fabricants et consommateurs sur la même longueur d’onde, le fait n’est pas si courant. C’est pourtant ce qui se passe au sein de la commission Copie privée, l’organisme chargé de fixer la rémunération prélevée sur les supports
d’enregistrement et reversée aux artistes. Le 8 février prochain, une réunion de la commission doit aborder la question épineuse de sa réévaluation, sans pour autant qu’un calendrier précis impose une date butoir pour une décision.Depuis plus d’un an, les associations de consommateurs demandent une baisse de cette rémunération sur les DVD enregistrables en raison des baisses de prix de ce support. Or, depuis 2001, elle reste fixée à un montant de 1,59 euro.
Soit, aujourd’hui, en moyenne, 40 % du prix d’un DVD vierge. Un taux ‘ explosif ‘, selon Julien Dourgnon de l’UFC-Que Choisir, et qui aurait ‘ un impact réel sur le
marché ‘.Même analyse chez les fabricants. Une baisse permettrait de réduire encore les prix, donc d’augmenter les ventes, notamment à l’étranger. ‘ La croissance des ventes a vraiment démarré fin 2003, note un
porte-parole du Syndicat national des supports d’enregistrement (SNSE). Depuis, il y a une stagnation à 1,5 million de DVD par mois. ‘ Malgré une augmentation de 355 % du nombre de DVD vierges écoulés sur
le marché en 2004, cette progression reste inférieure à celle espérée par le SNSE.
Une taxe applicable aux téléphones mobiles ?
En face, les sociétés chargées de collecter la rémunération pour copie privée (Sorecop pour la vidéo, Copie France pour l’audio, Sofia pour le texte et AVA pour l’image) ne veulent réévaluer ce montant que si l’on fait de même avec
d’autres supports. Et si la Commission accepte d’en intégrer de nouveaux, qui échappent encore au régime de la copie privée. ‘ Mais ce n’est pas notre souci. Nous, c’est la situation du DVD que nous voulons
rééxaminer, précise Frédérique Pfrunder, chargée de mission à Consommation logement et cadre de vie (CLCV), et nous demandons qu’une décision soit prise rapidement. ‘
Parmi eux, des supports ‘ hybrides ‘, c’est-à-dire pas spécifiquement dédiés à la musique, ce qui risque d’étirer un peu plus les débats. C’était d’ailleurs en arguant de la polyvalence de l’iPod qu’Apple refusait de payer
la rémunération pour copie privée. Sans évoquer les téléphones mobiles ou les PDA, qui peuvent très bien faire leur entrée dans les discussions…Dans la foulée, un deuxième dossier se profile, celui de l’indexation du montant de la rémunération aux capacités de stockage des supports d’enregistrement. Or, celles-ci ne cessent d’augmenter. Là encore, la position des associations
de consommateurs et celle des industriels se rejoignent : passés 40 Go, mettre fin à ce prorata. ‘ On ne peut pas avoir une augmentation exponentielle de cette rémunération, il faut rester
raisonnable ‘, estime Frédérique Pfrunder.
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