Il est d’usage, pour des progiciels très importants, de signer des contrats de maintenance d’une durée de un an. Ce type de contrat prévoit en général une clause de reconduction annuelle, sous réserve d’un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La banalité d’une telle clause laisse supposer que l’éditeur ou le distributeur du progiciel la reconduiront chaque année, sous réserve d’une augmentation normale des prix. Or, en pratique, trois phénomènes peuvent intervenir.Le premier est un changement du mode de facturation du progiciel, qui entraîne un surcoût important de la maintenance. De ce fait, celle-ci ne se trouve plus, à la date de sa reconduction, dans la fourchette standard des 10 à 15 % du prix d’acquisition du progiciel.Le deuxième, plus grave, est l’interruption de la distribution locale. La poursuite du service de maintenance implique alors la signature directe d’un contrat avec une société étrangère. Les conditions d’exécution et la responsabilité associée sont alors soumises au droit étranger. En cas de difficultés, le contentieux devra en outre être introduit dans le pays de résidence de l’éditeur.Le troisième, plus dramatique, est l’arrêt de la maintenance. L’ensemble des investissements risque alors d’être perdu, les clauses d’accès aux sources n’étant pas un palliatif très opérationnel. Sur le plan technique, en effet, il sera très difficile à l’utilisateur de reprendre la maintenance indépendamment de l’éditeur. Il faut donc prévoir une durée minimale de son maintien de trois ou cinq ans.
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