La Revue économique ne pouvait ignorer la nouvelle économie. Son dernier numéro réunit donc les articles d’économistes, mais aussi de sociologues et de juristes, sur l’appréhension nouvelle de la réalité économique qu’imposent les nouvelles technologies de l’information et de la communication. S’il est difficile de choisir parmi ces textes, tant la qualité générale est bonne, il en est pourtant un qui aborde le sujet sous un aspect plus original : “ L’Économie et l’ordre juridique de l’espace virtuel“, cosigné par Bruno Deffains et Philippe Fenoglio.Selon eux, les problèmes fondamentaux du droit ne sont pas modifiés par internet. Depuis Justinien, le droit garde, par-delà les mutations économiques et sociales, les mêmes objectifs : organiser la régulation des problèmes liés à la propriété des choses et à la responsabilité des individus. Les évolutions à venir dépendent de la structure de l’appareil judiciaire qui est, à l’heure actuelle, pour l’essentiel un appareil public, ce qui signifie qu’il connaît les contraintes inhérentes à l’organisation étatique.
Or, l’État a comme fondement un territoire, alors que le propre de la nouvelle économie est de dépasser ce cadre géographique. En conséquence, la justice traditionnelle ne pourra pas répondre aux besoins de la nouvelle économie. Va émerger une justice privée de type arbitral, rappelant la lex mercatoris médiévale. Pourtant, les auteurs laissent entrevoir les limites de cette comparaison : les marchands médiévaux étaient peu nombreux, encadrés dans des guildes et enclins à respecter les décisions des arbitres. Les internautes sont nombreux et souvent imprévisibles. L’enjeu juridique futur est l’articulation entre cette justice privée, créant une jurisprudence mais incapable de la faire respecter, et la justice traditionnelle qui gère les moyens de coercition.
(*) La loi est dure, mais c’est la loi
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