Un procès pour usage abusif de peer-to-peer, cela commence presque à devenir une habitude. Sauf que cette fois, un internaute a été condamné à une peine d’emprisonnement. Deux mois avec sursis, une peine infligée
par le tribunal correctionnel de Toulouse le 10 mai dernier, pour avoir mis à disposition d’autres internautes, sur Kazaa, près de 1 500 fichiers dont les deux tiers de fichiers musicaux.Plus de six cents de ces derniers fichiers concernaient des ?”uvres relevant de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). C’est elle qui a porté plainte au pénal, en juin 2004. L’internaute écope en outre de
1 298 euros de dommages et intérêts, ce qui équivaut à 2 euros par titre, et devra encore payer 1 000 euros pour frais de procédure.Dans cette affaire, le tribunal a statué sur deux points. ‘ Nous avions porté plainte pour mise à disposition de fichiers, explique Marc Guez, délégué général de la SCPP, mais le tribunal a
traité aussi le téléchargement. Nous n’avions pas abordé ce point, car nous ne voulions pas qu’il puisse y avoir débat. ‘
Des internautes déconnectés
Le fait de donner accès à d’autres internautes à des morceaux de musique stockés sur son ordinateur est clairement illégal. En revanche, le cas du téléchargement est loin d’être aussi évident. On entre en effet dans le domaine de la
copie privée, une notion sujette à interprétations variées. C’est la copie privée qui a permis à un internaute d’être relaxé par la
cour d’appel de Montpellier en mars dernier. Sans pour autant que le téléchargement illégal soit légitimé. L’origine des fichiers n’avait tout simplement pas été abordée. En février,
le tribunal correctionnel de Pontoise avait, lui, condamné
Alexis B. pour téléchargement illégal.Entre Montpellier et Toulouse, ‘ ce sont deux décisions différentes mais pas contradictoires, estime Marc Guez, car elles ne portent pas sur les mêmes choses ‘. La
décision de Toulouse reste toutefois la première à se traduire par une peine de prison.C’est aussi la première des plaintes déposées au pénal figurant dans la vague d’actions en justice annoncées par l’industrie du disque début
octobre 2004. Le cas d’Alexis B., statué au pénal lui aussi, n’en faisait pas partie. Selon la SCPP, les autres plaintes, déposées au civil, sont des affaires réglées et se sont
traduites par des
déconnexions d’abonnés.Autre volet en cours des actions engagées par l’industrie du disque contre la contrefaçon, l’automatisation de la collecte d’adresse IP. La SCPP a déposé il y a une quinzaine de jours son dossier à la Cnil (Commission nationale
informatique et iiberté), qui doit donner son autorisation.
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