Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL vient publier son avis sur le projet de loi sur la « sécurité globale ». Ses inquiétudes se concentrent essentiellement sur l’usage des drones de vidéosurveillance, un outil qui présente des risques d’atteintes aux libertés publiques et à la vie privée.
En effet, ces dispositifs sont « mobiles, discrets par nature », et permettent « de filmer des lieux jusqu’ici difficiles d’accès, voire interdits aux caméras classiques ». De plus, ils permettent « un suivi des personnes dans leurs déplacements, à leur insu et sur une durée qui peut être longue ».
Compte tenu de ces risques, la CNIL pense qu’il faut résister à la tentation du « solutionnisme technologique » et qu’il faudrait, avant de légiférer sur l’usage de ces drones, procéder à une expérimentation.
Celle-ci aurait pour but de réaliser « une évaluation rigoureuse et indépendante » de cette nouvelle technique, sous surveillance.
Par ailleurs, la CNIL estime que l’encadrement législatif des drones de vidéosurveillance doit être plus strict, en limitant les finalités d’emploi, en s’assurant que leur usage soit justifié à chaque mission par des circonstances précises et pour une durée adaptée, et en renforçant les garanties entourant leur mise en œuvre.
Source : CNIL
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