À la veille d’une décision judiciaire attendue, Google a annoncé mercredi 7 octobre être en passe de trouver un accord avec l’Alliance française de la presse d’information générale (APIG) sur l’épineuse question des « droits voisins ». Cette législation issue du droit européen doit permettre de rémunérer les éditeurs de presse lorsque Google utilise leurs contenus sur ses pages, notamment pour son service d’actualité Google News. Jusqu’à présent, le moteur de recherche refusait de payer.
« De donner une réalité aux droits voisins »
« Nos discussions […] pourraient permettre de valider les principes clés d’un accord », indique Google dans un communiqué qui cite également Pierre Louette, patron du groupe Les Echos-Le Parisien et négociateur pour la presse généraliste, selon lequel ces discussions ont permis de « confirmer que Google acceptait […] de donner une réalité aux droits voisins ».
« Ces dernières semaines ont permis de clarifier de nombreux points et de confirmer que Google acceptait le principe de rémunération de nos titres de presse », indique Pierre Louette dans le communiqué. De son côté, le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe, s’est félicité de « l’avancée de négociations menées ces derniers mois avec les éditeurs de presse dans le cadre de la loi française sur les “droits voisins”. Nous voulons soutenir le journalisme et assurer la continuité de l’accès au plus grand nombre à un contenu de qualité ».
Le communiqué de Google n’évoque pas les discussions en cours avec les autres parties comme le Syndicat des éditeurs de la presse magazine. Pourtant, le moteur de recherche et une grande partie de la presse française sont en conflit sur la manière d’appliquer la législation européenne dite des « droits voisins ». Pour de nombreux éditeurs, appuyés par le gouvernement, Google est hors-la-loi.
Un accord gré à gré au-dessus des lois ?
Cette annonce survient alors que la cour d’appel de Paris doit rendre sa décision liée au dossier ce jeudi 8 octobre. La cour doit dire si l’Autorité de la concurrence avait eu raison d’imposer en avril dernier au géant internet américain de négocier sur les droits voisins avec les éditeurs de presse qui le souhaitaient. Selon une source proche du dossier interrogée par l’AFP, l’accord qui est en train d’émerger entre l’APIG et Google s’appliquera quelle que soit la décision que prendra la cour d’appel.
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