La Cour suprême des Etats-Unis a pris le parti des journalistes indépendants, estimant que les organes de presse qui pratiquent l’archivage informatique de leurs contributions contreviennent aux lois fédérales régissant les droits d’auteur.Par sept voix contre deux, les magistrats américains ont confirmé aujourd’hui le précédent verdict datant de 1999, selon lequel les éditeurs se trouvent dans l’obligation de verser aux rédacteurs, photographes et autres contributeurs free-lance une rémunération supplémentaire lorsque leurs travaux sont stockés dans des bases de données en ligne ou sur CD-ROM.Ce sont six auteurs free-lance, appuyés par la National Writers Union, qui ont intenté un procès au
New York Times, Time magazine et Lexis-Nexis, propriété du groupe anglo-néerlandais Reed Elsevier, du fait de la reproduction sans autorisation de leurs articles dans une base de données. Les poursuites avaient été engagées en 1990.Cette décision est une défaite pour les éditeurs, qui défendaient le droit de disposer de ces contenus. Ils ont affirmé avoir déjà commencé à retirer de leurs archives les articles des journalistes free-lance, insistant sur la perte que cela occasionnait pour les internautes en termes de contenu.” La cour a suivi l’esprit de la Constitutional Protection for Copyright, qui a été écrite au bénéfice des auteurs, expliquait Jonathan Tasini, du groupe des journalistes free-lance à
The Industry Standard.
Maintenant, les médias doivent payer aux créateurs ce qui leur revient “, concluait-il.Rappelons que, aux Etats-Unis, le statut des journalistes indépendants est proche de celui des professions libérales. Ils touchent des honoraires et assument seuls leurs charges ?” à la différence du pigiste français, lequel est, sur de nombreux points, assimilé à un salarié.
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